L’acheteur face aux groupements d’opérateurs économiques

Info du jour

Le groupement d’opérateurs économiques est un candidat, puis éventuellement un titulaire de marché public, un peu particulier. Il est "UN"... mais composé de plusieurs entreprises. Les rapports entre ces dernières sont régis par un contrat auquel la personne publique n’est pas partie. Il y a donc un « contrat dans le contrat ». La forme de cette union est libre... mais pas tout à fait.

"L’union fait la force" : les entreprises peuvent se grouper pour répondre à un marché et l’exécuter. Une section est dédiée à cette pratique dans le code de la commande publique (CCP, art. R. 2142-19 et s.). L’article R. 2142-20 prévoit deux formes de groupement. « Conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prest

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet