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28613 Résultats de recherche

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« Mobilis in mobile», la devise de l'achat public

>Devise du Capitaine Nemo ("Vingt mille lieues sous les mers" Jules Verne) C'est fait : la loi "Climat et resilience", apres un passage reussi devant le Conseil constitutionnel, en tout cas s'agissant des dispositions "commande publique" (lire...

MGP des écoles : Macron et Gourault à Marseille

  • 26/08/21
  • 17h 00

Lors de l'interview qu'elle nous avait accordee en juin dernier, la ministre de la Cohesion des territoires et des Relations avec les collectivites territoriales revenait sur le deplacement qu'elle avait effectue a Marseille afin d'apporter le...

Respect des principes de la République : quelles conséquences pour les acheteurs publics ?

  • 26/08/21
  • 13h 00

Il faudra aussi attendre la publication d'une circulaire pour > dans l'application des mesures issues de la loi ndeg 2021-1109 du 24 aout 2021 confortant le respect des principes de la Republique, indique la DAJ. Cependant, elle rappelle ce 26...

Fin des accords-cadres sans maximum : les précisions de la DAJ

  • 26/08/21
  • 12h 00

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy precise la portee du decret ndeg 2021-1111 du 23 aout 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marches publics de defense ou de...

Marches de défense et de sécurité : les mesures de simplification précisées par la DAJ

  • 26/08/21
  • 11h 45

Le decret ndeg 2021-1111 du 23 aout 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marches publics de defense ou de securite simplifie la passation des marches de defenses et de securite (MDS),...

Capacité des candidats : un organigramme de l’entreprise ne suffit pas

  • 26/08/21
  • 07h 02

Le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle, dans le cadre de ses missions d'autorite organisatrice des transports a lance un avis d'appel public a la concurrence selon la procedure de mise en concurrence avec negociation pour l'attribution...

Un groupement de commande inédit dans la gestion des déchets qui ne convainc pas

  • 26/08/21
  • 07h 01

La chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes se penche, dans un rapport d'observations, sur le montage inedit dans lequel participe la Communaute de communes Le Gresivaudan (CCG), pour l'exploitation des unites de traitement des...

ITV Christine Leconte : " Les architectes sont des artisans du dialogue, actifs et créatifs ! "

ITV Christine Leconte : " Les architectes sont des artisans du dialogue, actifs et créatifs ! "

Christine Leconte a ete elue a la presidence du Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) le 10 juin dernier, a l'unanimite des 24 conseillers nationaux. L'occasion d'envisager avec elle et Thierry Naberes (Tresorier adjoint du CNOA), la...

Articles connexes

La Direction des affaires juridiques se présente

  • 25/08/21
  • 17h 00

> La DAJ a mis en ligne en aout 2021 sa carte de visite. Une plaquette d'une douzaine de pages rappelle ses missions, presente son organigramme complet et enumere ses dernieres publications. La brochure delivre aussi quelques chiffres sur l'annee...

Accord-cadres : le Gouvernement acte l’interdiction des accords-cadres sans maximum

  • 25/08/21
  • 09h 50

Le decret ndeg 2021-1111 du 23 aout 2021 tire les consequences de la decision de la Cour de justice de l'Union europeenne du 17 juin 2021, "Simonsen & Weel A/S, aff. C-23/20", qui impose aux acheteurs d'indiquer dans les avis d'appel a la...