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28890 Résultats de recherche
caa marseille 25 octobre 2021, syndicat mixte d'amenagement de la vallee de la durance, req. ndeg 19ma03215
- 28/10/2021
- 16h17
"Si l'etendue et les modalites de l'indemnisation prevue par le contrat en cas de resiliation anticipee peuvent etre determinees par les stipulations du contrat, l'indemnite mise a la charge de la personne publique, en vertu du principe interdisant...
caa marseille 25 octobre 2021, societe w4w, req. ndeg 19ma02455
- 28/10/2021
- 15h23
Il resulte du principe de loyaute dans l'execution des conventions qu'aucun nouveau marche ne soit passe par un pouvoir adjudicateur, quand un precedent marche encore en cours, ayant le meme objet, permet de repondre a ses besoins actuels. Des...
caa marseille 25 octobre 2021, sas le foll tp, req. ndeg 20ma00348
- 28/10/2021
- 14h49
caa douai 21 octobre 2021, societe eiffage genie civil, req. ndeg 19da00506
- 28/10/2021
- 14h12
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Marchés publics de denrées alimentaires : mise à jour de la fiche DAJ sur l'indexation des prix
- 28/10/21
- 12h 00
La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis a jour sa fiche technique sur l'indexation des prix dans les marches publics d'achats de denrees alimentaires. Une actualisation d'autant plus necessaire que ; toujours baser la revision sur...
l'indexation des prix dans les marches publics d'achats de denrees alimentaires - fiche technique daj - octobre 2021
- 28/10/2021
- 11h31
La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis a jour sa fiche relative a fiche technique sur l'indexation des prix dans les marches publics d'achats de denrees alimentaires - Une actualisation d'autant plus necessaire que
Un fournisseur attentif au bon déroulé du chantier ne devient pas pour autant sous-traitant
- 28/10/21
- 07h 03
La SARL TBF est la seule titulaire des deux lots ndeg 2 "charpente bois et metal" et ndeg 4 "menuiseries exterieures en aluminium . Et a ce titre, seule chargee de l'execution du lot ndeg 2 concernant la charpente. La societe Juignet Armand, elle,...
Recouvrement de créance : ce qu’une collectivité peut demander au juge
- 28/10/21
- 07h 02
La CAA de Marseille rappelle qu'une collectivite publique est irrecevable a demander au juge administratif de prononcer une mesure qu'elle a le pouvoir de prendre. En particulier, les collectivites territoriales, qui peuvent emettre des titres...
Les nouveaux chantiers post-Covid de l’acheteur
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Article réservé aux abonnés
- 28/10/21
- 07h 01
- Hubert Heulot
Securiser ses approvisionnements, maitriser l'execution des contrats et changer le monde : plus vert, digital et relocalisant l'industrie. C'est la nouvelle commande passee a l'acheteur, d'apres le Forum des Achats Publics organise par le conseil...
