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28616 Résultats de recherche

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Le Conseil d’Etat précise les pouvoirs du juge appréciant la validité d’un marché

  • 23/08/21
  • 07h 02

Par un marche conclu le 17 avril 2015, la commune de Sainte-Eulalie a confie a la societe Maliegui une mission d'assistance a maitrise d'ouvrage et d'accompagnement juridique pour la construction et la gestion d'un crematorium. un candidat evince...

La CRC Normandie pousse à perfectionner sa pratique achat

  • 23/08/21
  • 07h 01

La chambre regionale des comptes (CRC) de Normandie pousse la Communaute de communes Argentan Intercom a perfectionner sa pratique achat, comme l'atteste son rapport d'observations publie au mois de juin. L'autorite de controle reconnait la mise...

Label RFAR du ministère des armées : « Nous avons un devoir d’exemplarité. C’est ce que l’on attend d’un ministère ! »

Label RFAR du ministère des armées : « Nous avons un devoir d’exemplarité. C’est ce que l’on attend d’un ministère ! »

Le Label Relations Fournisseurs et Achats Responsables >> (RFAR) a ete decerne pour la troisieme fois consecutive au ministere des Armees. Le commissaire en chef Stephane Petit, affecte a la mission des achats de la Defense depuis 2018, dirige le...

Articles connexes

caa paris 21 juillet 2021, societe rodony, req. ndeg 17pa20775-17pa20779

  • 20/08/2021
  • 19h16

    • Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...

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caa paris 21 juillet 2021, societe eurovia ile-de-france , req. ndeg 19pa01633

  • 20/08/2021
  • 19h12

    • Les dispositions de l'article 15.3 du CCAG Travaux n'ont pas pour objet de fixer une limite maximale d'augmentation de la masse de travaux mais uniquement de permettre le paiement a l'entrepreneur de travaux supplementaires des lors que la masse...

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caa nancy 20 juillet 2021, societe hdr communications, req. ndeg 17nc03031

  • 20/08/2021
  • 19h07

    • >

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la clause sociale en 2019 (plus de 45 000 personnes a l'emploi) alliance villes emploi - juillet 2021

  • 20/08/2021
  • 11h30

    • Alliance Ville Emploi publie une etude sur >, qui rappelle aussi la necessaire articulation de la clause sociale avec les autres dimensions de l'achat responsable, notamment la question environnementale.

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Devoirs de vacances : J-77 pour les Trophées de la commande publique

  • 30/07/21
  • 10h 22

L'art et la maniere de bien preparer sa rentree... Votre objectif : mettre en valeur vos bonnes pratiques et le travail de vos equipes. A ce jour ( 30 juillet), il vous reste encore 77 jours pour vous lancer et participer a l'edition 2021 des...

Modèle d’avis de marché: correction d’erreurs matérielles

  • 30/07/21
  • 09h 45

Un arrete modifie l'annexe de l'arrete du 12 fevrier 2020 fixant un modele d'avis pour la passation des marches publics repondant a un besoin d'une valeur estimee entre 90 000 EU hors taxes et les seuils de procedure formalisee. Il vient corriger...

Conflit d’intérêt : c’est pas bien joli de se cacher derrière son service

  • 30/07/21
  • 07h 01

M. D... C..., adjoint technique de premiere classe territorial stagiaire, conteste devant le juge administratif l'arrete du 22 septembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis a prononce son exclusion definitive du service pour...