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28868 Résultats de recherche
Labels alimentaires : des «promesses non tenues»
- 29/09/21
- 12h 10
Selon >, s'appuyant sur deux analyses publiees et produites par Greenpeace France, le WWF France et le BASIC d'une part et l'UFC-Que Choisir, il existe >. L'etude, qui croise l'analyse des cahiers des charges et des etudes d'impacts, montre que...
Marchés de travaux : une « résiliation sanction »... excessive
- 29/09/21
- 07h 02
La commune de Plan-de-Cuques confie a la societe Provence TP la realisation de travaux " voirie et reseaux divers - amenagements exterieurs " de l'operation de construction du pole culturel Miremont. La societe conteste devant le juge...
Achats stratégiques : jusqu’où peuvent aller les acheteurs publics ?
- 29/09/21
- 07h 01
Le depute Jean-Pierre Vigier (Les Republicains - Haute-Loire ) demande au Gourvernement si au moins 75 % de la commande publique francaise dans les secteurs de la sante et de l'alimentation, produisant des produits de premiere necessite, peut etre...
![[Interview] Fin des accords-cadres sans maximum : quelles conséquences ?](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/istockphoto-483748007-612x612_0.jpg?itok=4PNUc53y)
[Interview] Fin des accords-cadres sans maximum : quelles conséquences ?
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Article réservé aux abonnés
- 29/09/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
A peine la decision de la CJUE interdisant les accords-cadres sans maximum publiee, que le tribunal administratif de Bordeaux s'en saisit pour faire annuler une passation. Retour avec Maitre Nicolas Ferre, l'un des avocats a l'affaire, pour faire un...
Articles connexes
ta bordeaux 3 aout 2021 suez rv sud-ouest
- 29/09/2021
- 7h00
La procedure d'attribution du contrat relatif a l'accord-cadre de > concernant le lot ndeg1 est annulee.
Articles connexes
Transparence : les marchés publics de l'AFD passés au crible du data journalisme
- 28/09/21
- 17h 15
Nos confreres de Mediapart se sont livres aux joies du datajournalisme, applique a la commande publique. Sujet de leur enquete : l'Agence francaise de developpement (AFD), dont les marches recenses sur le registre des marches publics de l'Union...
Délais de paiement : «les résultats remarquables» des acheteurs publics
- 28/09/21
- 12h 30
Les delais de paiement de la sphere publique ont significativement baisse en 2020, selon l'Observatoire des delais de paiement. >. Les resultats obtenus sont , avec en 2020 une reduction generale des delais de paiement des administrations...
Annulation d’une procédure de passation : penser à "bien motiver"
- 28/09/21
- 07h 02
La SARL Mariani Freres a demande au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la decision du 20 novembre 2017 par laquelle le maire de la commune de Vivario a classe sans suite la procedure de passation d'un marche de travaux en vue de...
