Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28637 Résultats de recherche

Trier par:

ta polynesie francaise, 1er mars 2021, sarl hanavai

  • 31/05/2021
  • 7h00

    • La requete de la Sarl Hanavai est rejetee.

Télécharger

Articles connexes

guide dae, droits de l'homme au travail dans les chaines d'approvisionnement

  • 28/05/2021
  • 9h43

    • " Le guide > permet a l'acheteur de mieux comprendre les concepts lies aux droits de l'Homme au travail, a en identifier les implications pour les traduire de maniere operationnelle a toutes les etapes d'un projet d'achat ".

Télécharger

Articles connexes

Marché public : le Tribunal de l’Union européenne fait la balance entre «avantages indus dans le cadre de l’attribution du marché» et intérêt général

  • 28/05/21
  • 07h 01

Une entreprise a . Par ordonnance du 31 janvier 2021 le president du Tribunal >. Pour rendre son ordonnance du 26 mai 2021 le president du tribunal, en tant que juge du refere, met en > bien qu'il >. Si la requerante obtient gain de cause dans...

Les acheteurs publics, nouveaux gardiens des droits de l’Homme : un guide de la DAE

Les acheteurs publics, nouveaux gardiens des droits de l’Homme : un guide de la DAE

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/05/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La Direction des achats de l'Etat publie un guide, a destination des acheteurs publics, a propos des droits de l'Homme au travail dans les chaines d'approvisionnement. Ce fascicule devrait etre le premier d'une serie consacree a l'achat responsable....

Articles connexes

Vous avez dit « Assouplir la commande publique » ?

> Leonard De Vinci Il a failli passer inapercu, ce decret publie au Journal officiel du 22 mai 2021. A priori, aucune urgence, car il n'entrera en vigueur que dans six mois. Et puis, son enjeu n'est pas decisif : le 1er novembre 2021, le pouvoir...

caa marseille 17 mai 2021, societe novacoiff, req. ndeg 20ma02359

  • 27/05/2021
  • 18h42

    • -"Les specifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un modeou procede de fabrication particulier ou d'une provenance ou origine determinee, ni faire reference a une marque, a un brevet ou a un type lorsqu'une telle mention ou reference est...

Télécharger

Anticor s’attaque au « in house » dans la gestion des déchets

  • 27/05/21
  • 17h 00

Anticor, saisie par plusieurs associations, a depose plainte aupres du Procureur de Sarreguemines pour "detournement de fonds publics", "favoritisme" et "prise illegale d'interets" dans la gestion du syndicat des dechets menagers de Moselle-Est....

caa versailles 10 mai 2021, societe l'ile des medias, req. ndeg 18ve00552

  • 27/05/2021
  • 16h45

    • - "La societe L'Ile des Medias n'ignorait pas que la societe ARI avait pris contact avec plusieurs entreprises susceptibles de livrer ce logiciel et qu'elle a manifeste son accord pour qu'elle reponde a la consultation selon deux solutions...

Télécharger

caa douai 12 mai 2021, groupe hospitalier public du sud de l'oise, req. ndeg18da00616

  • 27/05/2021
  • 15h59

Télécharger

caa douai 12 mai 2021, societe la communication hospitaliere, req. ndeg 18da01297

  • 27/05/2021
  • 15h37

    • Dans le cadre d'une delegation de service public ou d'une concession de travaux mettant a la charge du cocontractant les investissements correspondant a la creation ou a l'acquisition des biens necessaires au fonctionnement du service public,...

Télécharger