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28599 Résultats de recherche

Trier par:

Cyberattaque : l’urgence impérieuse ne va pas de soi

  • 06/01/25
  • 06h 01

Urgence imperieuse - Cybersecurite - S'abstenir d'une mise en concurrence d'un marche public sur le fondement de l'urgence imperieuse n'est possible que s'il y a une urgence "reelle". Et elle doit etre justifiee. La Cour des comptes rappelle cette...

Concours de maîtrise d’œuvre : l’acheteur public libre de ses choix

Concours de maîtrise d’œuvre : l’acheteur public libre de ses choix

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/01/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Des incomprehensions persistent quant aux modalites d'attribution d'un marche public en concours, comme l'atteste une decision du Conseil d'Etat de juillet dernier. Un regime qui n'a pourtant guere evolue ces dernieres decennies. Des ambiguites...

Articles connexes

caa paris 31 decembre 2024, societe etf, req. ndeg 21pa05211

  • 03/01/2025
  • 9h57

    • Une decision de mise en regie doit etre precedee d'une mise en demeure adressee au titulaire du marche, par laquelle la personne responsable du marche enjoint a ce dernier d'executer le contrat dans un delai qui, sauf urgence, ne peut etre...

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ta montpellier 23 octobre 2024 ste n securite

  • 03/01/2025
  • 7h00

    • TA Montpellier 23 octobre 2024 Ste N Securite

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Une mutualisation des achats du CCAS recommandée avec la commune

  • 03/01/25
  • 05h 03

Mutualisation - Collectivite - Pour les "petits" acheteurs publics, la mutualisation est une solution souvent recommandee lorsqu'ils ne disposent pas de moyens suffisants. La Chambre regionale des comptes, dans son rapport d'observations "Centre...

Travaux : l'expertise ne suspend pas le délai de contestation du décompte général

  • 03/01/25
  • 05h 02

Marche de travaux - Contentieux - L'article 55.3.2 du CCAG-Travaux ouvre un delai de six mois pour saisir le juge du contrat a compter de la notification a l'entrepreneur de la decision prise sur les reclamations auxquelles a donne lieu le...

Que sera la commande publique en 2025 ?

Que sera la commande publique en 2025 ?

> Friedrich Nietzsche C'est une prise de risques maximum, que de commencer, des le 2 janvier, a tirer des plans sur la comete pour annoncer le programme commande publique de la nouvelle annee... Surtout que 2024 nous a largement montre...

[Au plus près des TA] Pondération inadaptée : passation annulée

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  • Article réservé aux abonnés
  • 03/01/25
  • 05h 00
  • Nicolas Lafay

Une ponderation manifestement inadaptee est un motif d'annulation d'une passation d'un marche public. Maitre Nicolas Lafay analyse deux ordonnances de tribunaux administratifs sanctionnant une consultation sur ce fondement. Un fait assez rare...

Articles connexes

ce 30 decembre 2024, chambre d'agriculture de l'orne, req. ndeg 491818

  • 02/01/2025
  • 10h07

    • Le maitre d'ouvrage ne peut rechercher la responsabilite quasi delictuelle des participants a une operation de construction qui ont conclu un contrat avec les constructeurs s'il a laisse prescrire l'action en responsabilite contractuelle qu'il...

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caa toulouse 31 decembre 2024, office public de l'habitat du tarn, req. ndeg 23tl00749

  • 02/01/2025
  • 9h48

    • , les logements sociaux ont ete et restent occupes par des locataires dans des conditions dont il n'est pas allegue qu'elles seraient anormales, les desordres en litige ne portant pas atteinte a la solidite des ouvrages.

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