[Tribune] Eric Lanzarone & Dominique Fausser : «Allotissement et lobbying de la MIQCP : la maîtrise d'ouvrage en péril ?»

Tribune
  • 13/11/2023

Eric Lanzarone (Avocat au barreau de Marseille, chargé d’enseignements à Aix Marseille Université et université Montesquieu de Bordeaux, membre du Département de droit public de l’économie, IRJS Université Paris 1 Panthéon –Sorbonne) et Dominique Fausser (ancien Directeur Territorial et consultant) s'opposent à l'interprétation que donne la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) de l' article L. 2431-1 du Code de la commande publique, qui introduit, selon elle, une interdiction d’allotir la maîtrise d’œuvre, notamment pour l'élément ordonnancement, pilotage coordination (OPC).

Tous les acheteurs savent aujourd’hui que l’allotissement étant un principe, le non-allotissement rend nécessaire une motivation par ces derniers (CCP, art. L. 2113-11) à conserver, ou en procédure formalisée à reproduire au rapport (CCP, art. R. 2113-2). Concernant l’allotissement propre à la maîtrise d’œuvre sur l’élément de mission OPC, deux interprétations se dessinent

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