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28606 Résultats de recherche

Trier par:

Indemnisation du préjudice découlant du retard de commencement des travaux

  • 16/11/20
  • 06h 01

Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...

Des critères dans des marchés subséquents d’un accord-cadre mono-attributaire : c’est possible !

Des critères dans des marchés subséquents d’un accord-cadre mono-attributaire : c’est possible !

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/11/20
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le Conseil d'Etat vient d'admettre, d'une part, qu'une collectivite publique puisse prevoir des criteres d'attribution dans le cadre de marches subsequents qui decouleraient d'un accord-cadre mono-attributaire et, d'autre part, qu'elle puisse lancer...

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« 4 en 1 » : La Commission de l'économie du développement durable

  • 13/11/20
  • 13h 00

Dans le cadre de la demarche de simplification administrative, qui vise a reduire le nombre des commissions consultatives par suppression ou regroupement, est creee la Commission de l'economie du developpement durable. Elle se substitue au Conseil...

ce 6 novembre 2020 commune de saint-amand-les-eaux

  • 13/11/2020
  • 11h00

    • Le Conseil d'Etat annule la procedure de passation.

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ce 30 septembre 2020 m. b...

  • 13/11/2020
  • 7h00

    • Il n'y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalite soulevee par M. B....

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Tentative de passage en force de la garantie décennale

  • 13/11/20
  • 06h 01

La commune de Lillers entreprend la construction d'un complexe sportif et conclut dans ce cadre avec la societe Sergeant, un marche pour le lot "couverture, zinguerie, etancheite". Des infiltrations d'eau apparaissent dans ce batiment. Un...

Concessions : l’autorité concédante peut laisser les candidats définir leur programme d’investissement

Concessions : l’autorité concédante peut laisser les candidats définir leur programme d’investissement

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/11/20
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Jusqu'a quel point une autorite concedante doit-elle informer les candidats des investissements qu'ils devront realiser dans le cadre de la future concession ? Le Conseil d'Etat vient d'y repondre. On peut dire qu'il adopte une approche assez souple....

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> s'agace Jerome Andre (lire sa tribune "Acces des PME a la commande publique : arretons de legiferer et passons a l'execution"). L'ancien acheteur public ne comprend pas : face a une vraie problematique, la solution retenue, c'est de relever les...

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A vote ! Le jury de l'edition 2020 des Trophees de la commande publique a rendu son verdict. Soutien aux producteurs, economie circulaire, fourniture de materiels medicaux en urgence, maitrise des couts, evaluation des prestataires : l'edition 2020...

Marché à bons de commande : non atteinte des minima garantis et marge bénéficiaire

  • 12/11/20
  • 06h 03

Dans le cadre d'un marche a bons de commande portant sur la gestion des eaux, des reseaux et des ouvrages, le syndicat intercommunal d'amenagement de reseaux et de cours d'eau (Siarce) attribue en 2010 a la Societe Aero Infra Reseau un lot relatif...