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28801 Résultats de recherche
Enlèvement et gestion des déchets de travaux : informations sur les devis
- 31/12/20
- 14h 59
Le decret ndeg 2020-1817 du 29 decembre 2020 introduit des dispositions reglementaires de facon a ce que les maitres d'ouvrage puissent s'assurer de la bonne gestion des dechets issus de leurs chantiers, dont ils sont responsables au titre de...
A vérifier lors de vos achats 2021 : l’indice de réparabilité
- 31/12/20
- 14h 55
Le decret ndeg 2020-1757 du 29 decembre 2020 definit les modalites d'application de l'article L. 541-9-2 du code de l'environnement, qui prevoit la mise en oeuvre d'un indice de reparabilite pour certaines categories d'equipements electriques et...
Automatisation du fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
- 31/12/20
- 14h 50
Un decret du 30 decembre determine les attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutee (FCTVA) dans le cadre d'une procedure de traitement automatisee des donnees budgetaires et comptables. L'automatisation du FCTVA a...
Chine et l’UE signent un accord commercial «historique », mais….
- 31/12/20
- 13h 45
L'accord entre l'UE et la Chine devrait permettre de "reequilibrer" la relation commerciale entre les deux puissances et offre un acces "sans precedent" au marche chinois. Le texte "etablit des regles tres claires" en matiere de respect de la...
caa nancy 22 decembre 2020, societe grenke location, req. ndeg 19nc00285
- 31/12/2020
- 12h02
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caa paris 29 decembre 2020, societe valladon, req. ndeg 18pa03185
- 31/12/2020
- 11h15
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Résiliation d’un marché : primauté du motif d’intérêt général
- 31/12/20
- 06h 02
Par un marche conclu le 29 octobre 2013, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et assainissement de la Guadeloupe confie a la societe de courtage d'assurances CAC 971 Assurances une mission de prestations de services d'assurances...
