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[Achats à la Fac] Achat public responsable en restauration collective et transition agroécologique : quelles voies de progression ?

[Achats à la Fac] Achat public responsable en restauration collective et transition agroécologique : quelles voies de progression ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/01/25
  • 06h 00
  • Lucie Duval

Les acheteurs publics doivent desormais prendre en compte des considerations environnementales et sociales dans leurs achats. Pour que cette contribution a la transition agroecologique soit effective, il est essentiel qu'ils exploitent pleinement les...

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l'indexation des prix dans les marches publics de services de restauration collective - fiche technique daj - janvier 2025

  • 08/01/2025
  • 16h02

    • La DAJ rappelle que les marches des collectivites publiques sont en principe conclus a prix definitifs (article R. 2112-7 du code de la commande publique (CCP)).mais que ce caractere definitif ne fait pas obstacle a leur modification : elle...

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Restauration collective : mise à jour de la Fiche DAJ sur l’indexation des prix

  • 08/01/25
  • 16h 01

Restauration collective - Prix - DAJ - La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) publie actualise sa fiche technique sur l'indexation des prix dans les marches publics de services de restauration collective. La DAJ rappelle que les...

ta nimes 5 novembre 2024 societe mialon tp vrd

  • 08/01/2025
  • 7h00

    • TA Nimes, 5 novembre 2024, Societe Mialon TP VRD

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De la commande publique en famille

  • 08/01/25
  • 06h 02

Conflit d'interets - Sous-traitance - Le risque de conflit d'interets parait plus eleve dans les petites communes des lors que, parmi les quelques entreprises installees sur le territoire, certaines sont gerees par des elus. Une situation qui peut...

Critère technique noté à l’aide d’une formule : pas d’annulation du marché public

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Methode de notation - Valeur technique - Une formule de notation d'un critere technique se voit validee par le Tribunal administratif (TA) de Nimes, a l'occasion d'un refere precontractuel. En l'espece, la communaute de communes du Pays d'Orange...

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  • 07/01/25
  • 12h 30

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ta versailles 8 novembre 2024 societe cm-cic leasing solutions

  • 07/01/2025
  • 7h00

    • TA Versailles 8 novembre 2024 Societe CM-CIC leasing solutions

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Inaction d’une personne publique tierce : pas de faute de l’acheteur

  • 07/01/25
  • 06h 02

Marche de travaux - Retards - Responsabilite - La societe titulaire d'un marche de conception et de realisation de structures ephemeres estime avoir subi un prejudice du fait du decalage du calendrier d'execution par l'etablissement public...