Modification du prix dans les contrats : l’avis du Conseil d’Etat au banc d’essai de la "sphère achat public"

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Quelles sont les solutions pour les acheteurs publics, lorsque prestataires et fournisseurs assurent ne plus être en mesure d'exécuter le contrat du fait de la hausse des prix? Une révision "sèche" du prix est-elle envisageable ou bien le prix reste-t-il intangible ? L’avis très attendu du Conseil d’Etat est rendu public le 21 septembre 2022 et la DAJ publie une fiche technique "Possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique pour faire face à des circonstances imprévisibles et articulation avec l’indemnité d’imprévision". La rédaction d’achatpublic.info sonde le monde de l’achat public : alors, acheteurs et entreprises sont-ils mieux armés pour faire face à la flambée des prix ? « Libérés, délivrés ? »

Après une première analyse (lire "Révision sèche du prix dans les contrats publics : le "oui" encadré du Conseil d'Etat"), la rédaction d’achatpublic.info sonde le monde de l’achat public : alors, acheteurs et entreprises sont-ils mieux armés pour faire face à la flambée des prix ? « Libérés, délivrés ? » L'association France Urbaine, en poin

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