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28580 Résultats de recherche

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caa douai 4 juin 2020, sarl gallis, req. ndeg 19da00296

  • 15/06/2020
  • 11h56

    • Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...

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caa paris 9 juin 2020, cht de nouvelle-caledonie, req. ndeg 17pa03812

  • 15/06/2020
  • 11h27

    • La " prestation operateur sur PC ", la " prestation de surete generale des sites " et la " prestation de surete du plateau technique " etant, non des sous-criteres compris dans le critere tire de la valeur economique des offres, mais les sous-lots...

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Portée du caractère intangible et définitif du DGD

  • 15/06/20
  • 09h 02

Par une convention du 2 juillet 2004, la commune de Breviaires confie a la societe Quantitec la realisation des etudes complementaires et de maitrise d'oeuvre de travaux d'assainissement et de construction d'une station d'epuration. Par un avenant...

Relance de l’économie : la FNCCR demande un plan de travaux de proximité

  • 15/06/20
  • 07h 01

La Federation nationale des collectivites concedantes et regies (FNCCR) considere que le plan de relance de l'economie doit aussi passer par la relance des "travaux de proximite". Elle appelle l'Etat a soutenir ces travaux, portes par les...

Pas de coopération public-public en cas de distorsion de la concurrence

Pas de coopération public-public en cas de distorsion de la concurrence

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/06/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La Cour de justice de l'Union europeenne revient sur la cooperation public-public. A l'occasion d'une question prejudicielle, elle reconnait au contrat litigieux la nature de marche public. En l'espece : une convention de mise a disposition gratuite...

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  • 12/06/2020
  • 16h33

    • La Federation national des travaux publics a mis en ligne un > a l'intention de l'ensemble des intervenants d'un marche de travaux pour les sensibiliser aux mesures de lutte contre le travail illegal.

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COVID 19 : pour la DAJ suivre la réglementation .... mais pas que !

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La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy attire l'attention des acheteurs, ce 12 juin, sur la prorogation des delais d'execution des contrats publics pendant la periode de crise sanitaire. Si l'ordonnance ndeg 2020-560 du 13 mai 2020...

BTP : un nouveau président pour la FFB

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circulaire ndeg 6177/sg du 9 juin 2020

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  • 9h10

    • "prise en charge des surcouts lies a l'epidemie de covid19 dans le cadre de la reprise des chantiers de batiment et de travaux publics executes au titre de marches publics de l'Etat soumis au chapitre Ier du Titre Ier du livre I de la premiere...

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Convention d’occupation du domaine public ou bail commercial ? Du rififi dans le métro parisien

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La Regie autonome des transports parisiens et la societe RATP Travel Retail demandent au juge administratif d'enjoindre a la societe Fruit Delice, ainsi qu'a tous ses occupants de son chef, d'evacuer sans delai un emplacement, occupe sans droit ni...