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La clause de révision des prix : un instrument financier à utiliser avec modération

La clause de révision des prix : un instrument financier à utiliser avec modération

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/06/20
  • 08h 50
  • Mathieu Laugier

La clause de revision des prix est un veritable casse-tete en termes de redaction et de suivi. Pourtant, selon l'economiste Xavier Robaux, ces stipulations se retrouvent souvent dans des marches pour lesquelles une revision des prix est inutile. Pire...

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Relèvement des seuils : « Les prescripteurs veulent se donner la chance d'être surpris par une entreprise »

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  • Article réservé aux abonnés
  • 29/05/20
  • 08h 54
  • Orianne Dupont

L 'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie (Ademe) est en pleine phase de professionnalisation de ses achats. Depuis octobre 2018, l'agence est soumise au code des marches publics. Trente redactrices ont ete formees. Celine Coculet,...

Commande publique et covid-19 : Transparency International très inquiète

  • 29/05/20
  • 08h 54

Pour l'association anti-corruption Transparency International France le projet de loi >. Transparency France considere que les exceptions aux procedures obligatoires d'encadrement des marches publics ne sont legitimes que si elles restent...

Les seuils dans les marchés publics : verrous ou garanties ?

"Il n'est rien sujet a plus continuelle agitation que les lois" Michel De Montaigne Le seuil a partir duquel les marches peuvent etre passes sans publicite et mise en concurrence formalisee revient sans cesse a la Une. Ce que nous appelons,...

caa paris 20 mai 2020, societe delice fruits, req. ndeg 19pa02821

  • 28/05/2020
  • 16h48

    • En raison du caractere precaire et personnel des titres d'occupation du domaine public et des droits qui sont garantis au titulaire d'un bail commercial, un tel bail ne saurait etre conclu sur le domaine public.

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caa bordeaux 14 mai 2020, sas richou voyages, req. ndeg 18bx02227

  • 28/05/2020
  • 16h33

    • Une convention d'occupation du domaine public ne pouvant etre tacite et devant revetir un caractere ecrit, la societe requerante ne peut se prevaloir de l'occupation effective du domaine public pour etablir l'existence d'une autorisation...

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caa paris 11 mai 2020, societe rungis stock, req. ndeg 19pa01904

  • 28/05/2020
  • 15h57

    • L'obligation de mise en concurrence n'ayant pour objet que de faire connaitre la volonte du gestionnaire du domaine d'autoriser l'occupation privative d'un bien du marche d'interet national, n'emporte pas pour autant une obligation de mise en...

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Travailleurs détachés : quel régime ?

  • 28/05/20
  • 15h 00

Selon une circulaire ndeg 6171/SG du Premier ministre du 20 mai 2020, les travailleurs ressortissants d'un Etat membre de l'Union europeenne dont la mission en detachement ne peut pas etre reportee, et qui est attestee par un contrat de prestation...

Une approche mathématique pour détecter les OAB

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  • Article réservé aux abonnés
  • 28/05/20
  • 08h 46
  • Mathieu Laugier

Les entreprises casseront-elles les prix, dans une strategie de survie post Covid-19, jusqu'a proposer des offres anormalement basses (OAB) ? Pour l'heure, il est difficile d'anticiper un tel comportement. Mais l'hypothese n'est pas a exclure,...

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Condamnation d’un titulaire à la suite de modifications illégales du marché par l’acheteur

  • 28/05/20
  • 08h 46

En Hongrie, une societe titulaire d'un marche de transport s'est vu infliger une amende de 226 573 euros par la commission arbitrale des marches publics, a la suite de plusieurs modifications illegales du contrat faites par... le pouvoir...