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28801 Résultats de recherche

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caa paris 7 juillet 2020, societe de transports l'oiseau bleu, req. ndeg 17pa23679

  • 17/07/2020
  • 14h57

    • "La circonstance que des candidats doivent s'associer dans le cadre d'un groupement afin d'etre en mesure de presenter une telle offre ne constitue pas en soi une atteinte aux principes de libre acces a la commande publique et d'egalite de...

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Gouvernement Castex : les décrets d’attribution des ministères "commande publique" sont publiés (1)

  • 17/07/20
  • 10h 20

Vendredi 17 juillet : le nom des secretaires d'Etat, et notamment de celle ou celui en charge de l'Economie circulaire, ne sont toujours pas connus. Le Premier ministre Jean Castex et le President Emmanuel Macron doivent se voir ce week-end pour...

Interruption de chantier pour intempéries climatiques : un relevé météorologique ne suffit pas

  • 17/07/20
  • 07h 01

La communaute de communes de Seille et Grand Couronne attribue un marche public a prix global et forfaitaire en vue de la construction d'un site de regroupement scolaire, d'un accueil periscolaire et d'une restauration sur le territoire de la...

QPC : Les référés commande publique devant le Conseil Constitutionnel

QPC : Les référés commande publique devant le Conseil Constitutionnel

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/07/20
  • 07h 00
  • Aude Camus

Le Conseil Constitutionnel est saisi, le 8 juillet 2020, de trois questions prioritaires de constitutionnalite (QPC) sur des dispositions de l'ordonnance ndeg2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procedures de recours applicables aux contrats de la...

Incantatoire ou pragmatique, les deux visages de "la commande publique de relance"

"L'essentiel est de travailler dans un etat d'esprit proche de la priere" Henri Matisse C'est donc l'objectif premier, absolu et definitif : relancer l'economie ! Si les premiers signaux positifs apparaissent (relire "La commande publique...

Appréciation de la demande de reprise des relations contractuelles

  • 16/07/20
  • 07h 04

La SARL Ocean 3 demande au juge administratif d'ordonner la reprise des relations contractuelles avec la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo Fougeres,apres la resiliation qu'elle juge irreguliere du contrat portant sur un marche de...

Travaux : le risque de méconnaître un ordre de service anticipant la date de démarrage des travaux

  • 16/07/20
  • 07h 03

La communaute de communes de Seille et Grand Couronne attribue un marche public a prix global et forfaitaire en vue de la construction d'un site de regroupement scolaire, d'un accueil periscolaire et d'une restauration sur le territoire de la...

La matrice de Kraljic : l’outil d’un bon achat

La matrice de Kraljic : l’outil d’un bon achat

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/07/20
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Les collectivites publiques sont de plus en plus incitees a cartographier leurs portefeuilles achats, dans une optique de performance achat. La matrice de Kraljic s'avere etre un outil indispensable pour y parvenir. Bien connue du secteur prive, elle...

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Selon Yannick Tissier Ferrer, bien articuler duree du contrat et delais d'execution n'est en realite pas si complique. Alors, s'interroge le directeur de la commande publique d'Antony,

cjue 19 decembre 2018, affaire c-216/17, azienda socio-sanitaria territoriale (asst)

  • 15/07/2020
  • 15h25

    • La Cour de justice de l'Union Europeenne intervient par rapport a un contrat passe sur le fondement de la directive 2004/18. Le raisonnement developpe est toutefois largement transposable au contexte juridique actuel des lors que les dispositions...

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