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28577 Résultats de recherche

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A Pornic, remous autour de l’attribution d’une délégation de mobilier urbain

A Pornic, remous autour de l’attribution d’une délégation de mobilier urbain

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/05/20
  • 08h 43
  • Hubert Heulot

Le tribunal administratif de Nantes a valide la concession par la ville de Pornic (15 000 habitants, Loire-Atlantique), en decembre, de sa publicite sur mobilier urbain, dont deux abribus, a Clear Channel. Une simple transformation de contrat, pour...

Marché de travaux : quelle est la législation sociale applicable en présence de certificats de travail frauduleux ?

  • 25/05/20
  • 08h 38

Selon la Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE), un certificat E 101, delivre par l'institution competente d'un Etat membre, a des travailleurs exercant leurs activites sur le territoire d'un autre Etat membre, et un certificat A 1, delivre...

Contentieux : le bilan « confinement » du Conseil d’Etat

  • 25/05/20
  • 08h 37

Le 13 mai, le Conseil d'Etat a annonce reprendre l'integralite de ses audiences > L'occasion pour lui de presenter son bilan d'activite pendant la periode de confinement.

Le suivi du chantier par le maître d’œuvre : une facette oubliée au moment de sa sélection

Le suivi du chantier par le maître d’œuvre : une facette oubliée au moment de sa sélection

L'oeuvre architecturale a tendance a primer, surtout en concours, sur les capacites du maitre d'oeuvre a suivre un chantier. Or la plupart des contentieux qui opposent le maitre d'ouvrage a l'architecte et au bureau d'etudes, se nouent au stade des...

Articles connexes

Commande publique : le rapport annuel de la CJUE

  • 22/05/20
  • 07h 01

La Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE) vient de mettre en ligne son rapport annuel. : la Cour a regle un nombre record d'affaires, a savoir 865 affaires (contre 760 en 2018). Le nombre global d'affaires introduites devantla CJUE et le...

Le traitement «attentif» des terres en reconversion de l’île de Nantes

Le traitement «attentif» des terres en reconversion de l’île de Nantes

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/05/20
  • 07h 00
  • Hubert Heulot

Le futur centre de Nantes se construit sur une friche industrielle. La societe d'amenagement qui en est chargee a une methode qu'elle qualifie d'attentive pour que les terrains vendus aux promoteurs immobiliers soient traites, depollues au besoin.

Des potions amères pour la commande publique

"Ce n'est pas les medecins qui nous manquent, c'est la medecine" Montesquieu Chacun y va de ses recommandations. La relance de l'economie passera donc, on ne cesse de nous le repeter, par la commande publique. Mais pas celle d' "avant" ; la...

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Les maires plaident pour le critère géographique...même "temporairement"

  • 20/05/20
  • 14h 12

Pour l'Association des maires de France, il est urgent d'assouplir le code de la commande publique, meme >. Il s'agit de permettre un meilleur acces des entreprises locales aux marches publics. La commission finances de l'association, presidee...

Réussir un projet d’aménagement urbain (3/4) : composition des équipes à consulter et compétences à mobiliser

Réussir un projet d’aménagement urbain (3/4) : composition des équipes à consulter et compétences à mobiliser

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/05/20
  • 08h 43
  • Marina Brodsky

Le montage d'un projet d'amenagement urbain est un travail de longue haleine, qui reclame une analyse fine, de la definition du besoin a l'evaluation des resultats. L'Acad propose une serie de quatre fiches explicative pour en maitriser tous les...

Importation de masques : le chemin des douaniers

  • 20/05/20
  • 08h 43

Les services de la Douane ont elabore un guide d'importation de masques. Il entend ainsi informer tout acteur souhaitant importer des masques en France sur les formalites douanieres, afin qu'il puisse securiser son processus d'importation et...