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28801 Résultats de recherche
Marchés de travaux : preuve du préjudice issu du « comportement malhonnête » du maître d’ouvrage
- 08/07/20
- 07h 02
La societe Harmonie Concept demande au juge administratif de condamner la commune de Beaulieu-sur-Mer a lui payer des sommes au titre du solde d'un marche public de travaux portant sur la rehabilitation du casino municipal, au titre du surcout...
Décisions de justice pour tous
- 08/07/20
- 07h 01
Le decret ndeg 2020-797 du 29 juin 2020 relatif a la mise a la disposition du public des decisions des juridictions judiciaires et administratives est pris par application de l'article 33 de la loi ndeg 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation...
Achat de gaz et d’électricité: les échéances approchent. A vos marchés!
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Article réservé aux abonnés
- 08/07/20
- 07h 00
- Aude Camus
En matiere d'energie, c'est stop aux tarifs reglementes. Si pour le gaz la fin de route est toute proche, pour l'electricite il ne reste qu'un petit bout de chemin. Qui doit prendre la voie de la concurrence et comment acheter son energie ?
Règlement amiable des marchés : CCNRA et CCIRA reconduits jusqu’en 2025 !
- 07/07/20
- 15h 05
Le comite consultatif national de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics (CCNRA) et les comites consultatifs regionaux, interregionaux ou interdepartementaux de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics...
cjue 11 juin 2020 vert marine sas
- 07/07/2020
- 14h59
"L'article 38, paragraphe 9, de la directive 2014/23/UE du Parlement europeen et du Conseil, du 26 fevrier 2014, sur l'attribution de contrats de concession, doit etre interprete en ce sens qu'il s'oppose a une reglementation nationale qui...
Les conséquences d’une erreur de métré sont-ils considérés comme des travaux supplémentaires ?
- 07/07/20
- 07h 02
La commune de Stenay engage la construction d'un espace multiculturel a vocation cinematographique. Le lot "menuiserie interieure" est attribue a la societe Remi Lux, aux droits de laquelle vient la SARL Creation international marketing (CIM). Au...
Achat de masques : qui paye ?
- 07/07/20
- 07h 01
>Lire la question-reponse Relire Prise en charge des achats de masques par l'Etat : une deconvenue
Astuces pour vérifier la supply chain des candidats à un marché public
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Article réservé aux abonnés
- 07/07/20
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La crise de la Covid-19 met en lumiere la necessite de preter attention a la chaine d'approvisionnement (supply chain) de ses fournisseurs. Mais comment faire lorsque l'on est un acheteur public ? Des professionnels de l'achat donnent leurs astuces...
Et votre ministre "Commande publique" est ….
- 06/07/20
- 19h 45
Le secretaire general de l'Elysee, Alexis Kohler, a rendu publique a 19h05 la composition du gouvernement de Jean Castex. Un gouvernement qui se veut > de l'economie. Bruno Lemaire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance reste a la...
