Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28620 Résultats de recherche

Trier par:

Marché public des collectivités : pas de recours à un cabinet de conseil sans doctrine

  • 04/06/25
  • 06h 01

Marche public - Cabinet de conseil - L'enjeu du recours au cabinet de conseil par les collectivites territoriales n'est pas tant financier que strategique en matiere de gestion des moyens, de definition et de mise en oeuvre des politiques...

Le B.A -BA de l’achat – Les marchés de défense ou de sécurité

Le B.A -BA de l’achat – Les marchés de défense ou de sécurité

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

Articles connexes

Un appel d’offres sur la cybersécurité des ministères français remporté par un consortium franco-canadien… «Mais pourquoi ?»

  • 03/06/25
  • 12h 30

Cybersecurite - Souverainete - Appel d'offres - La senatrice Catherine Dumas (Paris - Les Republicains) interroge la secretaire d'Etat aupres du ministre de l'Enseignement superieur et de la recherche, chargee de l'intelligence artificielle et du...

ta lille 18 avril 2025 societe demolaf

  • 03/06/2025
  • 7h00

    • TA Lille, 18 avril 2025, Societe DEMOLAF

Télécharger

Marché public français à l’étranger : le Code de la commande publique pas toujours applicable

  • 03/06/25
  • 06h 02

Marche public - Passation - La Cour des comptes fait le point sur la regle de droit applicable dans le cadre de marche public passe une autorite francaise a l'etranger, dans ses observations sur "la gestion par le ministere de l'Europe et des...

Respect du planning dans un marché de travaux : un critère de jugement des offres critiquable

  • 03/06/25
  • 06h 01

Passation - Notation - Offre - Une consultation d'un marche de travaux est attaquee en refere precontractuel au motif qu'une irregularite subsisterait dans l'objet d'un critere relatif au "respect du planning"...puisqu'il tendrait a apprecier la...

Commande publique et protectionnisme : perte des priorités dans l’achat public ?

Commande publique et protectionnisme : perte des priorités dans l’achat public ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/06/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le protectionnisme ambiant change la donne en matiere de commande publique. Le reglement NZIA marque un premier franchissement de la legislation europeenne dans ce sens. Il ne serait pas surprenant que les futures directives "marches publics" et...

Articles connexes

« Pratique des 3 devis » ? Rendez-vous mercredi 4 juin avec Me Nicolas Lafay

  • 02/06/25
  • 17h 00

Passation - 3 devis - Mise en concurrence - Les "3 devis" ? C'est l'une de ces polemiques qui montrent que la commande publique est vivante et les acheteurs publics engages ! Mais aussi qu'ils n'apprecient guere les imprecisions. Cette pratique...

Salarié de l'attributaire et ancien employé de l'acheteur : pas de distorsion de concurrence selon le Conseil d’Etat

  • 02/06/25
  • 14h 00

Marche public - Passation - Conseil d'Etat - Une personne qui a la fois est salariee de la societe attributaire du marche public et qui exerce a cote des missions aupres de l'acheteur public, est une situation qui peut jeter le trouble quant a...

Déclaration sans suite : faut-il l’autorisation de l’assemblée délibérante ?

  • 02/06/25
  • 12h 30

Declaration sans suite - Collectivites territoriales - Le senateur Max Brisson (Pyrenees-Atlantiques - Les Republicains) interroge le Gouvernement sur les modalites de la declaration sans suite d'une consultation engagee pour la passation d'un...