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28407 Résultats de recherche

Trier par:

Rejet inapproprié d’une offre : l’attribution d’un marché public faussé

  • 11/04/25
  • 06h 03

Offre inapproprie - Defere prefectoral - Un soumissionnaire ecarte d'un marche public sur le fondement de l'offre inappropriee,sous pretexte qu'il presentait des garanties de bonne execution du travail moindres que son concurrent, est un motif...

Représentation légale : des prestations dans le champ des grands principes de la commande publique

  • 11/04/25
  • 06h 02

Prestation juridique - Principes de la commande publique - Entrent dans la categorie des marches publics du livre V les services juridiques de representation legale d'un client par un avocat dans le cadre d'une procedure juridictionnelle (CCP,...

La Cour des comptes prône un allègement du Code de la commande publique pour la recherche

La Cour des comptes prône un allègement du Code de la commande publique pour la recherche

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/04/25
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Une > avec des allegements du cadre juridique selon le secteur dans lequel porte l'objet du marche est une proposition recurrente. Pourtant, il n'est pas rare que les principaux interesses ne se saisissent pas des derogations qui existent deja. Un...

Le Sénat face aux réalités complexes de la commande publique

Le Sénat face aux réalités complexes de la commande publique

> peut-on lire sur le site du Senat. Avec des pouvoirs d'enquete lourds : droit de citation, pouvoirs de controle >, sanctions penales prevues pour les refractaires ou les parjures, et dans certains cas ... les personnes auditionnees peuvent etre...

La commande publique sous enquête sénatoriale (5) : « On ne plaisante pas avec la souveraineté ! »

  • 10/04/25
  • 17h 00

Mediateur des Entreprises - Souverainete - Cabinets de conseil - La tension monte au fur et a mesure des auditions de la Commission d'enquete senatoriale sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet...

ta orleans 18 fevrier 2025 societe amexbois

  • 10/04/2025
  • 7h00

    • TA Orleans, 18 fevrier 2025, Societe Amexbois

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Incohérence entre la notation et les commentaires : marché public irrégulier

  • 10/04/25
  • 06h 03

Assurance - Courtier - Un candidat evince a un marche public demontre son eviction irreguliere en pointant des incoherences entre les notes obtenues et les commentaires associes a son offre. Il obtient aupres du Tribunal administratif (TA)...

DGCCRF : l’ange gardien de la concurrence dans la commande publique

  • 10/04/25
  • 06h 02

DGCCRF - Commande publique - La Cour des comptes dans ses observations sur "La Direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes (DGCCRF)" rappelle le role de celle-ci en matiere de controle de la concurrence...

Commande publique "verte" : les économistes pas tendres envers les critères environnementaux !

Commande publique "verte" : les économistes pas tendres envers les critères environnementaux !

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/04/25
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

A l'occasion des auditions de la Commission senatoriale sur la commande publique, des economistes ont pu s'exprimer sur le cadre et le role donne a celle-ci ces dernieres annees. Selon eux, les contraintes environnementales et sociales qui ne cessent...

[Tribune] « Acheteurs publics, pensez "Made in France"... mais aussi "Re-Made in France" !»

[Tribune] « Acheteurs publics, pensez "Made in France"... mais aussi "Re-Made in France" !»

Pour Sebastien Taupiac (Expert en achat public Administrateur de l'Apasp et Fondateur de ST Agency), le reconditionne et le retrofit sont des leviers strategiques pour un achat public au service du developpement economique et territorial, mais pas...

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