Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28801 Résultats de recherche

Trier par:

ta reunion 13 mai 2025 ste elan

  • 11/07/2025
  • 7h00

    • TA Reunion 13 mai 2025 Ste Elan

Télécharger

Recours d"un tiers lésé : l’absence de mention de la date de conclusion du contrat n’est pas un problème !

  • 11/07/25
  • 06h 03

Un tiers lese par un marche public peut contester sa validite devant le juge dans un delai de deux mois, a partir de la publication d'un avis informant de la conclusion du contrat, meme si cet avis ne precise pas la date de conclusion. Pour...

Pas d’annulation du marché public en cas d’agent public mis à disposition gratuite auprès du titulaire

  • 11/07/25
  • 06h 02

Marche public - Passation - Un tiers ne peut obtenir l'annulation d'un marche public en soulevant l'illiceite de la mise a disposition gratuite d'agents publics au profit d'un prestataire prive. Le Tribunal administratif (TA) de la Reunion...

Une commande publique « sans totem ni tabou », est-ce possible ?

Une commande publique « sans totem ni tabou », est-ce possible ?

> Le ton est donne et n'augure rien d'agreable dans cet etat des lieux que pose d'emblee le rapport de la Commission d'enquete sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur...

Toulon : "Achats innovants : misez sur les start-ups !"

Toulon : "Achats innovants : misez sur les start-ups !"

Etes-vous prets a miser sur des start-ups ? A donner leur chance a des p'tits jeunes venus d'exoplanetes ? Aider des neophytes de la commande publique a repondre a vos appels d'offres ? Faire avec la prise de risque ? En clair, etes-vous capables de...

Articles connexes

les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise - commission d'enquete du senat - 9 juillet 2025

  • 10/07/2025
  • 19h48

    • 51 auditions plenieres a Paris, des auditions in situ, et trois journees de deplacement a Vannes et a Bruxelles... au total ce sont 134 organisations qui ont ete entendues par la commission d'enquete du Senat, qui formule 67 propositions

Télécharger

Articles connexes

Commande publique : les 10 recommandations clés de la Commission d’enquête sénatoriale

  • 10/07/25
  • 17h 00

Marche public - Senat - Simplification - Commission d'enquete - Apres plusieurs mois d'auditions, la Commission d'enquete du Senat sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur...

Conflit d’intérêts : le contrechant d’Anticor

  • 10/07/25
  • 08h 58

Conflit d'interets - Droit penal - Elus - Alors que l'Assemblee nationale examine la proposition de loi portant creation d'un Statut de l'elu local, l'association anticorruption Anticor fait entendre sa voix. L'article 18, considere comme une...

ta rennes 2 juin 2025 societe tib

  • 10/07/2025
  • 7h00

    • La requete de la societe TIB est rejetee.

Télécharger

Articles connexes

Un défaut d’information sur les avantages de l’offre retenue sans incidence sur la validité du marché public

  • 10/07/25
  • 06h 03

Marche public - Rejet -Defaut informations - L'acheteur public est tenu de communiquer les caracteristiques et les avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marche, lorsqu'une telle demande lui a ete adressee par le...