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Ouvrage livré en retard : la société attributaire ne doit pas être toujours sanctionnée !

 27/06/25
 06h 02

Retard - Penalites - Faute - Marche public - Une societe attributaire qui remet un ouvrage en retard ne peut pas etre penalisee si ce retard resulte d'evenements exterieurs. Une societe chargee attributaire d'un lot de marche public relatif a la...

Quand les acheteurs publics cumulent les directions

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 27/06/25
 06h 01
 Jean-François Aubry

Dans sa jeunesse, tout le monde a entendu parler des VRP, les voyageurs representants placiers qui pouvaient tout aussi bien vendre a domicile du linge de maison, des nuisettes, ou des presse-puree primes. Et bien aujourd'hui ce ne sont plus les...

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RFGP : on continue à gratter !

 27/06/25
 06h 00
 Jean-Marc Joannès

Ce n'est pas le regime en lui-meme qui cree l'actualite, puisqu'il remonte a une l'ordonnance ndeg2022-408 du 23 mars 2022, mais plutot l'emoi cause par les premieres decisions chez les agents publics. > expliquait Me Jean-Marc Peyrical, lors...

Devenir acteur de l’achat durable en rejoignant la Communauté des acheteurs des Trophées de la commande publique

 26/06/25
 17h 00

Le Commissariat general au developpement durable (CGDD) insiste regulierement : le plan national des achats durables (PNAD) mise avant tout sur l'engagement et l'echange de bonnes pratiques des acheteurs. C'est pourquoi les Trophees de la commande...

IA et marchés publics : faisons le point sur les cas d'usage !

 26/06/25
 12h 27

Intelligence artificielle - Marches publics - Redaction des pieces - Selection des offres - , ce qui permet une analyse approfondie des portefeuilles d'achats et des marches associes. Elle simplifie egalement la redaction des documents, a...

ta lyon 26 mai 2025 syndicat des architectes du rhone metropole

 26/06/2025
 7h00

TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhone Metropole

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Marché public de maîtrise d’œuvre : un « non... surtout pas !» qui n'exclut pas les architectes

 26/06/25
 06h 03

Marche public - Passation - Maitrise d'oeuvre - La presence d'un architecte est-elle exigee dans l'equipe de maitrise d'oeuvre ? A cette question posee par un syndicat d'architectes et des cabinets d'architecture a la commune de Limas lors de la...

Garantie décennale : pas de présomption de généralisation à d’autres éléments similaires !

 26/06/25
 06h 02

Garantie decennale - Desordres- Marches de travaux - Presomption - La garantie decennale ne peut etre engagee des lors que les desordres ne rendent pas l'ouvrage impropre a sa destination. Il n'existe pas de presomption de dommages sur les autres...

Le plan de progrès : un outil achat au succès unanime… pour les acheteurs !

 Article réservé aux abonnés
 26/06/25
 06h 01
 Johanna Granat

Alors que les achats publics doivent s'adapter a des exigences croissantes en matiere de performance et de durabilite, les plans de progres emergent comme un outil technique cle pour optimiser l'execution des marches. Initie en octobre 2020 par le...