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21559 Résultats de recherche
lanceurs d'alertes : les preconisations de la defenseure des droits
le 18/03/2021 à 12h00La Defenseure des droits, Claire Hedon, rend public son premier rapport annuel consacre a l'activite de l'institution qui constate en 2020, une hausse de 10% des sollicitations. En matiere de protection et d'orientation des lanceurs d'alerte, le...
Lirecaa bordeaux 8 mars 2021, societe gironde travaux, req. ndeg 19bx00363
le 18/03/2021 à 10h28->
Télécharger (147.73 Ko)solliciter des devis n'est pas une mesure de publicite
le 18/03/2021 à 6h03Les chambres regionales des comptes (CRC) distillent dans leurs rapports d'observations definitives (ROD) des rappels et des precisions sur la reglementation en matiere de commande publique. Ceux publies au mois de fevrier ne derogent pas a ce...
Lirecalcul du delai de paiement en cas de reclamation
le 18/03/2021 à 6h02La CAA de Lyon rappelle que lorsqu'un decompte general fait l'objet d'une reclamation par un cocontractant, le delai de paiement du solde doit etre regarde comme ne commencant a courir qu'a compter de la reception de cette reclamation par le...
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reglementation de la commande publique : n'en jetez plus !
le 18/03/2021 à 06h01 par Aude CamusLors du Club marches region Sud organise par Le Moniteur le 9 mars 2021, les intervenants ont pousse un veritable > contre la flambee normative qui atteint la commande publique.
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l'open data, grande absente des ccag revises !
le 18/03/2021 à 06h00 par Emeline VandevenMais ou est donc passee l'open data dans les CCAG revises ? Ou plutot, pourquoi les CCAG revises ne l'integrent-ils toujours pas ? s'etonne Emeline Vandeven. La consultante open data et commande publique chez DATACTIVIST considere qu'avec un bilan...
Lirebilan d'activite contentieuse du conseil d'etat : la commande publique peu visible
le 17/03/2021 à 15h05>, selon l'etude (5 %) ! Devant les cours administratives d'appel le contentieux commande publique s'eleve en 2020 a 3 % du total des affaires. "Le Conseil d'Etat et la juridiction administrative - Chiffres cles 2020 >> A relire sur...
Lirecaa paris 4 mars 2021, m. d... c... , req. ndeg 19pa01151
le 17/03/2021 à 12h10Télécharger (138.86 Ko)
caa bordeaux 3 mars 2021, societes kalitec genie climatique et delagrave, req. ndeg 20bx02107
le 17/03/2021 à 10h49Au vu du proces-verbal des operations prealables a la reception et des propositions du maitre d'oeuvre, le maitre de l'ouvrage decide si la reception est ou non prononcee ou si elle est prononcee avec reserves. S'il prononce la reception, il fixe la...
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