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28451 Résultats de recherche

Trier par:

Les marchés de services sociaux, un cadre juridique plus souple qu’auparavant ?

  • 28/08/19
  • 07h 04

Le depute Jean-Pierre Cubertafon (Mouvement Democrate et apparentes - Dordogne) regrette l'abrogation, lors de la codification, de l'alinea 10 de l'article 30 du decret ndeg 2016-360 du 25 mars 2016. Il autorisait l'utilisation de la procedure du...

caa lyon 4 juillet 2019, sarl chevillard et fils, req. n 19ly00751

  • 28/08/2019
  • 7h03

    • Aux termes du premier alinea de l'article R. 412-1 du code de justice administrative dans sa redaction alors applicable : " La requete doit, a peine d'irrecevabilite, etre accompagnee, sauf impossibilite justifiee, de l'acte attaque ou, dans le...

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Candidat évincé : penser à produire le contrat attaqué, c’est important

  • 28/08/19
  • 07h 02

La societe Chevillard et fils saisit le tribunal administratif de Dijon de conclusions tendant a la contestation de la legalite du choix de l'attributaire d'un lot du marche relatif a la construction d'une maison de sante pluri-professionnelle sur...

communication de la commission (c(2019) 5494 du 24 juillet 2019 - participation de soumissionnaires de pays tiers

  • 28/08/2019
  • 7h01

    • "Dans le droit fil de la vision strategique sur les relations UE-Chine, les presentes orientations sont concues pour aider les acheteurs publics a maitriser certains aspects pratiques des procedures de passation de marches decoulant de la...

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La communication de la Commission (C(2019) 5494 du 24 juillet 2019 entend donner aux acheteurs publics europeens les cles pour maitriser certains aspects pratiques des procedures de passation de marches decoulant de la reglementation de l'Union quand...

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Atteinte à la probité : un dispositif de prévention en sept points

  • 27/08/19
  • 07h 04

Dans le cadre de ces recommandations, l'Agence francaise anticorruption (AFA) vient de publier "Le dispositif de prevention et de detection des atteintes a la probite pour un acteur public"( document a telecharger ici). Selon l'agence, deployer au...

afa-dispositif de prevention et de detection des atteintes a la probite pour un acteur public - septembre 2019

  • 27/08/2019
  • 7h03

    • Il resulte des dispositions de l'article 3 de la loi du 9 decembre 2016 prevoyant que l'AFA Conformement aux dispositions de l'article 3 de la loi du 9 decembre 2016, l'AFA a publie des recommandations qui visent a aider les acteurs publics a...

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Un marché de travaux réussi sans acheteurs

  • 27/08/19
  • 07h 02

Examen reussi pour la toute petite commune d'Albigny-sur-Saone ! >, avec >. Qui plus est :

Deux casquettes pour un acheteur, c’est royal ?

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Un pied dans la territoriale, l'autre dans la fonction publique d'Etat, Pierre-Gilles Girault jongle avec ses deux casquettes. Administrateur du monastere royal de Brou, il dirige depuis 2014 ce chef d'oeuvre du style gothique flamboyant edifie par...

Nouvelle Calédonie : une « stratégie du bon achat » fondée sur un socle philosophique commun

  • 26/08/19
  • 07h 02

Le 1er aout, huit organisations professionnelles ont signe un manifeste en faveur d'une >, sous l'impulsion de la CPME-NC. Ojectif : mieux faire beneficier l'economie locale de la commande publique