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28451 Résultats de recherche

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Le Sénat adopte la loi « Simplification » : les mesures "commande publique"

  • 22/10/24
  • 16h 49

Le Senat vient de voter, ce mardi 22 octobre, le projet de loi de simplification de la vie economique (232 "pour" ; 103 "contre"). Les senateurs ont introduit de nombreux amendements modifiant le code de la commande publique, detailles...

Des marchés publics examinés au regard de la loi Climat & Résilience

  • 22/10/24
  • 16h 25

Loi Climat & Resilience - Critere environnemental - La Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes examine de nouveau les marches publics au regard des futurs obligations de la loi Climat & Resilience (relire "La gestion d'une...

Paiement frauduleux par usurpation d'identité : des précisions du Conseil d'Etat

  • 22/10/24
  • 14h 00

Marche - Paiement - Fraude - Le Conseil d'Etat rappelle que la personne publique doit proceder au paiement des sommes dues en execution d'un contrat administratif en application des stipulations contractuelles. Cela implique, dans le cas d'une...

CJUE : sans accord avec l'Union, les opérateurs d’un pays tiers ne peuvent se prévaloir de l’égalité de traitement dans les marchés publics

  • 22/10/24
  • 12h 00

CJUE - Operateur de pays tiers - Reciprocite - L'Union europeenne est liee a certains pays tiers par des accords internationaux, notamment l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les marches publics (AMP). Ils garantissent, de...

cjue 22 octobre 2024, kolin, aff. c-652/22

  • 22/10/2024
  • 10h58

    • CJUE 22 octobre 2024, Kolin, aff. C-652/22

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ce 21 octobre 2024, grand port maritime de bordeaux, ndeg 487929

  • 22/10/2024
  • 10h13

    • CE 21 octobre 2024, Grand port maritime de Bordeaux, ndeg 487929

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Aides d'Etat : la CJUE sévit dans un contrat d'équipements urbains

  • 22/10/24
  • 07h 02

Marche public - CJUE - Aide d'Etat - La CJUE vient de confirmer l'existence d'une aide d'Etat incompatible avec le droit de l'Union, octroyee dans le cadre d'un contrat de mobilier urbain passe entre JCDecaux et la ville de Bruxelles. Cette...

Pas de privilège dans l’analyse de l’offre du prestataire sortant d’un marché public

  • 22/10/24
  • 07h 01

Analyse des offres - Prestataire sortant - Il est vrai que le prestataire sortant qui candidate au renouvellement du marche public est souvent, de fait, dans une meilleure posture que ses concurrents. Durant l'execution du precedent contrat, il a...

ta paris 24 septembre 2024 sasu softway medical imaging

  • 22/10/2024
  • 7h00

    • TA Paris, 24 septembre 2024, SASU Softway medical imaging

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Plus d’achats avec l’intelligence artificielle : une synergie entre l’acheteur et l’IA

Plus d’achats avec l’intelligence artificielle : une synergie entre l’acheteur et l’IA

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/10/24
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

L'intelligence artificielle generative (IAG) sera l'outil incontournable de tout bon acheteur. Au-dela de valoriser la fonction, elle est un moyen de reduire les risques "achats"... surtout a une epoque de plus en plus instable politiquement et...

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