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Le Loir-et-Cher s’engage durablement dans l’achat responsable

Le Loir-et-Cher s’engage durablement dans l’achat responsable

Le service de la commande publique a mis en place un arsenal de mesures pour reorienter ses achats au profit du developpement durable et responsable. Acces des PME aux marches de la collectivite, reduction des consommations de papier, achat de...

cjue 14 fevrier 2019 ccc

  • 26/02/2019
  • 6h00

    • L'interpretation des dispositions d'un acte de l'Union dans des situations ne relevant pas du champ d'application de celui-ci se justifie lorsque ces dispositions ont ete rendues applicables a de telles situations par le droit national de maniere...

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Dialogue compétitif et marché global : un beau couple

Dialogue compétitif et marché global : un beau couple

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/02/19
  • 07h 08
  • Mathieu Laugier

Le decret du 25 mars 2016 relatif aux marches publics a modifie en profondeur le dialogue competitif. Pour autant, cette procedure de passation serait encore sous-exploitee par les services achats bien que le cadre juridique soit identique a celui de...

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Respect de la santé publique ou des règles des marchés publics ?

  • 25/02/19
  • 07h 03

En 2014 un groupement regional se met en place en Corse pour lancer un appel d'offres relatif a l'enlevement et le traitement de ses dechets d'activites de soins a risque infectieux (DASRI). Mais patatras : la mise en concurrence se revele...

Les factures communicables selon la CADA

  • 25/02/19
  • 07h 00

Saisie a la suite du refus de l'Etablissement francais du sang (EFS) de communiquer l'acte d'engagement, l'offre de prix globale de l'attributaire, le CCAP, le CCTP, les eventuels avenants, les bons de commandes, les factures et l'eventuel decompte...

Le projet de loi ratifiant le Code de la commande publique en conseil des ministres

  • 22/02/19
  • 07h 00

Le projet de loi destine a ratifier l'ordonnance ndeg 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie legislative du code de la commande publique (CCP) a ete presente lors du dernier conseil des ministres mercredi 20 fevrier. Pour memoire, une...

L’esquisse est-elle réservée au seul concours ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 22/02/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

A en croire certains acheteurs, exiger une esquisse serait circonscrite a la seule procedure du concours. Mais il semble a priori qu'il s'agisse d'une legende urbaine. Car rien dans les textes ni dans la jurisprudence ne vient confirmer cette these.

Cousu main

Cintre dans un costume trois-pieces fait sur mesure chez Anderson & Sheppard a Savile Row, je me presente devant le vigile hermetique, patibulaire mais presque, barrant l'entree de l'incontournable evenement > qu'est la Procurement Fashion Week....

Accès des PME aux marchés publics : un nouveau guide prévu d’ici l’été

  • 21/02/19
  • 07h 08

Un peu date puisqu'il a ete publie en decembre 2012, le guide de bonnes pratiques

Les collectivités et leurs groupements pèsent 58% de la commande publique en 2018

  • 21/02/19
  • 07h 07

Selon les chiffres collectes et agreges par Vecteur Plus, la commande publique francaise remonte legerement la pente en 2018 (+1%), avec un total de 78,3 milliards contre 77,5 l'annee precedente. Toutefois les resultats restent encore tres eloignes...