Procédure concurrentielle avec négociation ou dialogue compétitif ?

Commentaire

 04/01/2017
 V.Corneloup et G.Rothdiener

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PCN ou DC ? En raison de conditions de recours et de mise en œuvre quasi identiques, les personnes publiques ont parfois du mal à savoir quelle procédure privilégier. Pour Vincent Corneloup et Gaëtan Rothdiener, respectivement avocat associé et avocat au cabinet DSC Avocats, tout dépend de la capacité de l’acheteur à déterminer la meilleure manière de satisfaire son besoin.

Procédure concurrentielle avec négociation ou dialogue compétitif ? Les acheteurs publics sont nombreux à se poser cette question. Pourtant la définition de ces deux procédures formalisées est assurément différente. En effet, il faut rappeler que le dialogue compétitif, qui existait déjà dans le code des marchés publics en vigueur de 2006 à 2016, est « la procédure dans laquelle l'a