La Folle Semaine des Marchés Publics

L’esquisse est-elle réservée au seul concours ?

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@Escher
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A en croire certains acheteurs, exiger une esquisse serait circonscrite à la seule procédure du concours. Mais il semble a priori qu’il s’agisse d’une légende urbaine. Car rien dans les textes ni dans la jurisprudence ne vient confirmer cette thèse.

La remise d’esquisse serait, pour certains pouvoirs adjudicateurs, le principal avantage du concours au motif qu’une telle demande ne serait pas possible dans le cadre d’une autre procédure. Ce parti pris trouverait son origine dans l’interprétation d’une publication de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP). Ce document (Médiations n°26 de février 2017) précise dans le c