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Raccourcis et autres incompréhensions : l’achat public dans la lessiveuse

Raccourcis et autres incompréhensions : l’achat public dans la lessiveuse

Albert Einstein C'est un beau coup mediatique, entre enquete et presse a scandale. L'article a charge du Parisien du 28 octobre "Achats publics : des catalogues... aux prix gonfles" a fait un tabac : l'argent public est gaspille par les...

Non-respect des obligations contractuelles : indemnisation si le préjudice est certain

  • 07/11/24
  • 17h 00

Execution - Indemnite - Prejudice certain - La commune de Venelles demande une indemnisation, a l'encontre de son prestataire, des sommes versees au titre de la mise en jeu de sa garantie bancaire. Mais sans succes ! Le Conseil d'Etat rejette sa...

Marketplaces, côté entreprises : les conditions d’un accès renforcé à la commande publique

  • 07/11/24
  • 15h 43

Marketplace - Acces a la commande publique - positive, en tant que fournisseurs d'entites publiques. C'est un enjeu d'autant plus important que les acheteurs publics s'emparent des considerations sociales environnementales et du lieu de...

ce 6 novembre 2024 commune de venelles

  • 07/11/2024
  • 15h19

    • CE 6 novembre 2024 Commune de Venelles

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caa toulouse 5 novembre 2024, societe veolia energies france, 22tl22534

  • 07/11/2024
  • 14h51

    • CAA Toulouse 5 novembre 2024, societe Veolia Energies France, 22TL22534

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caa versailles 17 octobre 2024, sasu eurautos, 22ve00945

  • 07/11/2024
  • 13h13

    • CAA Versailles 17 octobre 2024, SASU Eurautos, 22VE00945

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Reglementation - Fonction Achat - Souverainete - Le Conseil national des achats (CNA) organisait ce mercredi 6 novembre, dans les locaux du ministere de l'Interieur, son Forum achats publics, avec cette annee pour theme "l'acheteur public devant...

Marché public annulé au stade de la candidature : le réexamen des offres est possible

  • 07/11/24
  • 05h 03

Refere precontractuel - Analyse des offres - Un acheteur public a la possibilite de reexaminer les offres de tous les soumissionnaires ayant candidate a un marche public, bien que le juge du refere precontractuel ait annule auparavant les...

La nomenclature "achat" : un outil indispensable dans la réduction des achats "hors marché"

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Nomenclature "achat"- Achat "hors marche"- Une collectivite publique qui dispose d'outils "achat" n'a pas la garantie qu'elle reduira a une portion congrue les achats >, c'est-a-dire les commandes n'ayant pas fait l'objet d'une mise en...

De la publicité pour de la publicité : pas d’impasse sur la mise en concurrence !

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  • Article réservé aux abonnés
  • 07/11/24
  • 05h 01
  • Mathieu Laugier

Promouvoir sa collectivite, c'est aussi actionner le code de la commande publique. Publicite, frais d'annonce, imprimes... le choix des prestataires ne peut echapper aux obligations de publicite et de mise en concurrence. Deux chambres regionales des...

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