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28741 Résultats de recherche
PME et commande publique : et la confiance, alors ?
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- 17/04/19
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Le mediateur des entreprises, entoure de Frederic Grivot (CPME) et Gilles de Bagneux (Medef) sont inquiets. Selon une enquete realisee par la CPME (aupres de 172 dirigeants, entre le 23 janvier et le 6 fevrier), 31 % des entrepreneurs ne se sentent...
Sortie de route pour la commune du Castellet
- 16/04/19
- 07h 04
La petite commune du Castellet (moins de 5 000 hab.) a ete epinglee par la chambre regionale des comptes (CRC) de PACA pour la passation de certains de ses marches pour l'exercice 2012 et suivants. Le marche a bons de commande pour la revision du...
Éléments devant figurer dans une lettre de rejet
- 16/04/19
- 07h 02
Le Tribunal de l'Union europeenne a rappele, a l'occasion d'un nouveau contentieux portant sur la passation du marche du Parlement europeen relatif a la remise a niveau du batiment Konrad Adenauer, les elements devant figurer dans une lettre de...
Le SAD ne mérite pas l’indifférence
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- 16/04/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le systeme d'acquisition dynamique (SAD) va-t-il enfin percer avec l'arrivee du code de la commande publique et la propagation de la full demat dans l'achat public ? Toutes les conditions seraient reunies pour faire emerger cette technique d'achat....
Une durée excessive d’une concession ne lèse pas en soi la passation
- 15/04/19
- 07h 04
Le Conseil d'Etat s'est prononce ce mois-ci sur l'annulation en premiere instance d'une concession d'exploitation de plages de la ville de Cannes. Le contentieux avait ete commente dans nos colonnes a l'occasion de la lecture des conclusions du...
Pas de « made in France » possible pour l’armement
- 15/04/19
- 07h 02
Edouard Courtial, senateur de l'Oise, a interpelle le gouvernement sur le souhait de consommer > en matiere d'armement. Il evoque aussi le soutien au savoir-faire des petites et moyennes entreprises nationales dans le domaine. Les differentes...
ce 8 avril 2019 commune de cannes
- 15/04/2019
- 7h01
Le Conseil d'Etat, tout en reconnaissance une duree excessive de la delegation de service public (douze annees) a declare qu'
La méthodologie d’analyse d’Antibes Juan-les-Pins validée par le juge
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- 15/04/19
- 07h 00
- Aude Camus
Les etapes sont nombreuses et pleines d'embuches avant de designer le titulaire du marche. L'ordonnance du TA de Nice du 28 mars dernier, balaye les temps forts du marathon. Capacite suffisante du candidat, offre anormalement basse, legalite du...
ta nice 28 mars 2019 societe paysages mediterraneens
- 12/04/2019
- 14h20
"en application de l'article 44 du decret ndeg 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics, la commune d'Antibes Juan-les-Pins n'etait pas en mesure d'ecarter la candidature de la societe AVRIL PAYSAGISTE au motif que celle-ci ne justifie...
