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28685 Résultats de recherche
ce 1er fevrier 2019 societe pr'optim
- 11/02/2019
- 6h05
Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi d'un prestataire contestant l'emission d'un titre executoire, par l'acheteur, en vue d'obtenir le remboursement des prestations qui lui ont ete attribuees illegalement.
cjue 17 janvier 2019 proximus sa
- 11/02/2019
- 6h00
Le Tribunal de l'Union europeenne a admis la methode de notation suivante, dans le cadre d'un contrat-cadre non alloti :
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- 07h 07
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- 07/02/19
- 07h 00
- Mathieu Bion
Alors que la societe chinoise Huawei est suspectee d'espionnage, les Etats membres avancent en ordre disperse pour s'assurer de l'integrite des reseaux 5G qu'ils entendent deployer sur leur territoire. Des outils existent au niveau europeen,...
caa de marseille 24 janvier 2018 m. d... c...
- 07/02/2019
- 6h00
L'augmentation de la remuneration du maitre d'oeuvre n'est