Clause Molière : gare aux recours préfectoraux
- 11/05/2017 05h:01 Thomas Forray
Il y a tout juste un an, nous tentions de livrer dans ces colonnes (voir le lien en bas de page) une première analyse juridique d’une pratique alors naissante : la « clause Moli...
La « clause Molière » dans les marchés publics est-elle possible ?
- 24/05/2016 05h:00 Thomas Forray
La « clause Molière » consiste à exiger que les personnels affectés à l’exécution d’un marché public, en particulier de travaux,...