La « clause Molière » dans les marchés publics est-elle possible ?

Commentaire
partager :

Utilisée par certaines collectivités, la « clause Molière » consiste à exiger que les personnels affectés à l’exécution d’un marché public, soient capables de comprendre et de parler le français. Est-ce légal ? Maître Thomas Forray, avocat au cabinet de Castelnau, s’est penché sur la question.

La « clause Molière » consiste à exiger que les personnels affectés à l’exécution d’un marché public, en particulier de travaux, comprennent et parlent le français, ou à défaut qu’un interprète soit constamment présent sur le lieu d’exécution. Imaginée début 2016 par l’adjoint au maire d’Angoulême, Vincent You, elle a été rapidement

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.