On ne choisit pas de la même façon un fournisseur de crayon et un architecte. Le projet architectural est une réponse à des besoins, des contraintes et des exigences qui sont exprimés dans un programme élaboré par la maîtrise d’ouvrage. La qualité architecturale nécessite la coopération d’un maître d’ouvrage responsable, assisté éventuellement d’un programmiste, d’une équipe de maîtrise d’oeuvre, des entreprises qualifiées, et des usagers participatifs. Les marchés de maîtrise d’œuvre sont régis par le code des marchés publics (décret du 7 janvier 2004), la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP), le décret 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre (décret missions) et l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre (arrêté MOP). Un ensemble de textes difficilement intelligibles parfois. De quoi avoir de bonne migraine.

Adaptée ou concours tout dépend des seuils

Pour les marchés de maîtrise d’oeuvre compris entre 4000 euros HT et 150 000 euros HT pour les marchés de l’Etat et entre 4000 euros HT et 230 000 euros HT pour les marchés des collectivités territoriales (article 28 et 74-II alinéa 1 du CMP 2004), l’acheteur peur recourir à la procédure adaptée. Le recours à cette procédure signifie que le maître d’ouvrage détermine librement les modalités de publicité et de mise en concurrence qui lui paraissaient adaptées au marché en fonction de son objet ou de ses caractéristiques. Toutefois à partir de 90 000 euros HT, un avis d’appel public à la concurrence est obligatoirement publié soit au BOAMP soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Dans le cadre de cette procédure, le maître de l’ouvrage peut soit utiliser une des procédures formalisées prévues à l’article 74 du code relatifs aux marchés de maîtrise d’œuvre (le concours d’architecture, la procédure négociée spécifique, ou l’appel d’offres) et dans ce cas il en respecte les règles, soit il détermine sa procédure adaptée.

En revanche, quand le montant estimé du marché dépasse les 150 000 euros HT pour l’Etat et 230 000 euros HT pour les collectivités territoriales, sauf dans certains cas limitatifs (réutilisation ou réhabilitation d’un ouvrage existant ; ouvrage réalisé à titre de recherche, essai, ou expérimentation ; marché sans mission de conception, ouvrage d’infrastructure), le concours de maîtrise d’oeuvre est obligatoire. Toutefois cette procédure demeure généralement possible en dessous des seuils sus indiqués lorsque le maître d’ouvrage le juge opportun (et dispose du financement nécessaire) et lorsque l’enjeu architectural, technique, urbain ou paysager nécessite un débat autour de plusieurs solutions. Le concours de maîtrise d’œuvre est un concours restreint et indemnisé (article 74-II) qui suppose la réunion d’un jury et la mise en place d’une commission technique. Le jury examine les candidatures, afin que la personne responsable du marché puisse arrêter la liste des candidats à concourir. Ces derniers reçoivent par la suite un dossier de concours (article 70 alinéa 5). C’est à nouveau le jury qui évalue les prestations rendues et qui en vérifie la conformité au règlement de concours. Si le jury a formulé des questions complémentaires, une séance de dialogue avec les candidats est organisée. Un procès verbal est ensuite rédigé, la personne responsable du marché décide et une prime est attribuée (égal au prix estimé des études à effectuer par les candidats affecté d’un abattement au plus égal à 20 %).

Procédure adaptée spécifique ou appel d’offres

La procédure adaptée spécifique est une procédure par laquelle le maître d’ouvrage, après avis d’un jury, dresse la liste des candidats admis à négocier, dont le nombre ne peut être inférieur à 3, et engage les négociations avec ces derniers afin de choisir le titulaire du marché (article 74-II du CMP). Le maître de l’ouvrage peut dans ce cas, limiter la mise en compétition de l’examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats. Deux phases sont envisagées : la phase de sélection des candidature sur dossier et une phase de négociation. Ce type de procédure s’applique aux marchés supérieurs à 150 000 euros HT (Etat) et 230 000 euros HT (collectivités territoriales), quand le concours n’est pas obligatoire c'est-à-dire dans les cas précédemment énumérés ou quand la prestation à réaliser est de telle nature que les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’appel d’offres.

Conformément à l’article 33 du code, l’appel d’offre est la procédure par laquelle le maître d’ouvrage choisit l’offre économique la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. En fait dans ce cas de figure, la négociation est interdite donc les offres sont intangibles. Un système qui oblige le maître d’ouvrage à définir un cahier des charges très précis pour pouvoir obtenir des offres immédiatement et objectivement comparables. Les spécialistes décommandent ce type de marché pour les marchés de maîtrise d’œuvre avec conception. Toutefois, il peut y être fait appel pour certains types de marchés sans conception, et pour lesquels les offres peuvent être objectivement comparées comme l’organisation et le pilotage d’un chantier (OPC) D’autres types de marchés sont encore possibles comme les marchés de définition, la procédure de conception-réalisation, ou encore des procédures qui ne relèvent pas du code des marchés publics comme le contrat de partenariat, ou l’autorisation d’occupation temporaires. Pour y voir plus clair dans ce méandre de procédures, l’ordre des architectes a mis au point deux guides. Le premier s’intitule « guide de la commande publique d’architecture », le second « modèle de marché public de maîtrise d’œuvre ». Disponible sur le site de l’ordre des architectes (1), ils aideront les acheteurs à y voir plus clair.


(1) Lire les guides disponibles sur le site de l’ordre des architectes : www.architectes.org/partie.php?partie_id=4