Installé au cœur de Saint-Germain-des-Prés, dans un ancien noviciat de dominicains longtemps occupé par le musée de l’artillerie, le Contrôle général des armées (CGA) est un peu l’enfant de la défaite de 1870 et de la phrase -malheureuse- qu’on impute au maréchal Le Bœuf. Ce dernier aurait juré à Napoléon III qui cherchait à savoir si l’armée française était prête pour la guerre contre la Prusse, qu’il ne manquait pas un « bouton de guêtre ». Le désastre de Sedan et la perte de l’Alsace-Lorraine suivront. Echaudée, la Troisième République naissante décide de réorganiser l’administration militaire par la loi du 16 mars 1882, fondatrice des grands principes. Un premier corps de contrôle voit le jour d’abord pour l’armée de terre. La Marine suit le mouvement juste avant la Première guerre mondiale, puis l’aéronautique militaire en 1933. Il faut attendre le décret du 16 juillet 1964 pour que les trois organismes fusionnent et donnent le jour au contrôle général des armées, commun à tous les services. Chargé « d’assister le ministre de la défense pour la direction de la gestion de son ministère en vérifiant, dans tous les organismes soumis à son autorité ou à sa tutelle, l’observation des lois, règlements et instructions ministérielles ainsi que l’opportunité des décisions et l’efficacité des résultats au regard des objectifs fixés et du bon emploi des deniers publics », le CGA permet au décideur politique de bénéficier d’une vision différente de l’activité de son ministère, forcément moins corporatiste que celle défendue par les responsables des différentes armes et directions. Sorte de super inspection générale, le CGA a toute latitude pour auditer et investiguer. Sa liberté de manœuvre est garantie par son statut très particulier. En effet, rattaché directement au ministre, le CGA, divisé en quatre groupes (1) jouit d’une indépendance totale vis-à-vis des autres composantes du ministère de la Défense.

Liberté de manœuvre pour les investigations

l a propre hiérarchie (2), son corps, celui des contrôleurs (3) avec ses règles et des conditions d’entrée particulières : recrutés par voie de concours, les postulants, civils ou militaires, doivent justifier de huit années d’expérience au sein du ministère de la Défense. Néanmoins, le CGA recrute, pour assurer ses missions, des collaborateurs mis à disposition par les autres directions de la Défense (secrétaires, juristes, inspecteurs du travail, inspecteurs de l’environnement, acheteurs…). Chaque contrôleur exerce sa surveillance à la fois sur des services dont il a la responsabilité (par exemple le service des essence ou le service de santé des armées), et sur des missions qui lui sont dévolues chaque année par le ministre dans des domaines où des efforts particuliers doivent être réalisés (par exemple l’alimentation ou la maintenance). Les contrôleurs mènent leur travail d’inspection comme ils l’entendent. On doit leur ouvrir coffres, armoires et disques durs. Ils peuvent s’autosaisir de sujets dans tous les domaines, y compris la gestion des marchés publics. Leurs rapports et recommandations sont envoyés aux services concernés, qui ont la possibilité d’apporter leurs observations en cas de divergences d’appréciations, et naturellement aux plus hautes instances. « Caillou utile dans la chaussure du ministre », le CGA lui apporte un éclairage parfois déplaisant mais le plus réaliste possible. Disposant de l’oreille de la rue Saint-Dominique, le Contrôle, s’il ne cherche pas forcément à entretenir une image de Sainte Inquisition, a longtemps eu une réputation de « croquemitaine ». « C’est vrai qu’il est plutôt craint dans les services », témoigne ce militaire. Mais la situation change. D’abord parce que les directions disposent, dans le domaine de l’administration et de la gestion, de personnels de plus en plus formés dont la compétence n’a rien à envier au CGA. « C’est un excellent aiguillon. Beaucoup de contrôleurs sont des gens de qualité. Mais le Contrôle fait de moins en moins peur : il n’a pas le pouvoir de sanctionner et ses rapports ne sont pas forcément suivis d’effet », estime pour sa part cet ancien commissaire à l’armée de terre.

(1) Personnel, réglementation et budget (PRB) ; service des industries d’armement (SIA), forces et organismes de soutien (FOS) ; inspections du travail, de la médecine de prévention, et des installations classées pour la protection de l’environnement (IS)
(2) Le CGA est dirigé depuis 2002 par le contrôleur général Dominique Conort, saint-cyrien, ancien officier d’artillerie.
(3) Le corps comporte trois grades : contrôleur général des armées, contrôleur des armées, contrôleur adjoint des armées.