Il faut savoir se jeter à l’eau. Au SDIS des Alpes-Maritimes, c’est un adage que Michel Crahès, chef du service de la commande publique, a fait sien et qu’il entend appliquer avec l’accord-cadre. De fait, bien que ce dispositif reste flou sur bien des points et suscite encore des interrogations, l’établissement public, sous la houlette de son sémillant responsable, prépare son premier accord-cadre. Passé probablement en multi-attribution, il concernera des travaux de plomberie et sera lancé vraisemblablement au mois d’octobre ou novembre prochain : « le contrat présentera dans les grandes lignes les travaux à effectuer et demandera aux candidats intéressés de communiquer certains éléments indicatifs pour avoir une idée de leur offre, notamment le prix d’intervention à la journée, le forfait de déplacement, ainsi que quelques références sur le prix unitaire des fournitures. L’esprit de l’accord-cadre consiste à disposer d’un canevas avec des règles de fonctionnement et d’apporter les précisions nécessaires en fonction du chantier lancé à chaque fois qu’un besoin survient », explique Michel Crahès. « La sélection des candidats se basera sur leurs capacités techniques et humaines et non sur leurs références professionnelles pour rester dans l’esprit du Code 2006 qui ne permet pas d’exclure une entreprise d’un marché au motif qu’elle ne dispose pas de références professionnelles. On jugera les compétences des entreprises », précise-t-il. L’autorisation de signature de l’accord-cadre sera validée par l’assemblée délibérante.

Lancement du 1er marché de l’accord-cadre dans la foulée

Avec ce tout premier accord-cadre, le SDIS azuréen a décidé de faire d’une pierre deux coups : une fois la sélection des entreprises invitées à participer à l’accord-cadre bouclée, l’établissement enverra dans la foulée aux titulaire de l’accord-cadre la consultation pour l’exécution du premier marché de travaux. La commission d’appel d’offres se réunira pour étudier les offres des titulaires de l’accord-cadre et attribuer le marché à l’un d’entre eux. « Celui-ci comprendra un minimum contractuel et un maximum indicatif. Comme ça, les entreprises sauront pour quel volume financier elles se disputent l’appel d’offres. Bien que le Code 2006 n’oblige pas le pouvoir adjudicateur à borner les marchés des accords-cadres, il me paraît indispensable de fixer les limites minimale et maximale d’un marché, sans quoi, la situation n’est pas rassurante pour les entreprises. Quant au pouvoir adjudicateur, il prend le risque de se retrouver au bout du compte avec des candidats qui ne s’engagent sur rien. Ces derniers ont besoin de données tangibles pour pouvoir s’organiser », commente le chef de service. Que se passera-t-il si l’évaluation du montant maximal s’avère inférieure aux besoins réels ? « On laissera au titulaire du marché le temps de s’organiser pour pouvoir répondre à notre demande », répond Michel Crahès.

Une offre plancher

Le chef de service de la commande publique, bien qu’enthousiasmé par ce challenge, garde en tête que l’opération est risquée : « on ne peut pas écarter l’idée que l’accord-cadre est susceptible d’engendrer de l’entente entre les candidats. C’est pourquoi j’envisage que cette offre soit un plancher et de demander aux titulaires de motiver si leur proposition s’avérait à chaque fois plus chère que leur offre initiale de base », commente-t-il. Michel Crahès ajoute que le Code 2006 laisse planer l’ambiguïté à propos de l’engagement des partenaires de l’accord-cadre : « finalement, rien n’oblige les titulaires de l’accord-cadre à répondre aux marchés subséquents. Et que se passe-t-il si une ou plusieurs entreprises décident de ne jamais répondre aux marchés de l’accord-cadre ? Quelle sera la marge de manœuvre du pouvoir adjudicateur pour redresser la situation ? Le code ne prévoit rien sur ce sujet. Les solutions seront données par la jurisprudence », remarque-t-il. Michel Crahès estime que, dans un tel cas, la seule chose raisonnable à faire serait d’éliminer le ou les candidats qui ne joueraient pas le jeu sans donner d’explications tangibles.

L’accord-cadre, plus approprié aux marchés de travaux qu’aux fournitures

Si le SDIS a décidé de se lancer dans l’aventure malgré les difficultés potentielles et les incertitudes, c’est parce que l’accord-cadre correspond pile poil aux travaux de plomberie que l’établissement entend mener et pour lesquels « on ne sait pas bien, au moment de lancer le marché, ce qu’implique le chantier », résume-t-il. « L’accord-cadre est un dispositif plus réaliste et plus réactif. Lorsque l’on sait dès le départ ce que l’on veut, mieux vaut lancer un marché à bons de commande. Encore que je n’ai pas trouvé dans le Code 2006 l’ancien article 71-4 qui permettait dans le code 2004 la multi-attribution avec remise en concurrence qui était très pratique pour l’achat de carburant en vrac par exemple. Le bon de commande, c’est très bien pour les fournitures. Mais dans le cas d’un marché de travaux avec des interventions à prévoir, il subsiste toujours un flou sur certains points. L’accord-cadre me paraît plus approprié », mentionne le praticien. Il se dit confiant pour l’avenir et espère bien mettre à profit ce nouveau dispositif pour obtenir davantage de candidatures de PME dans les marchés du SDIS, tout en veillant à limiter le nombre de titulaires d’un accord-cadre pour que le contrat reste intéressant pour eux.