La méfiance du SNSO vis-à-vis du « navire amiral » du Code 2006 n’est pas nouvelle. En effet, dès la genèse des directives européennes, le syndicat s’était manifesté auprès de la Commission européenne, avant d’émettre des réserves lorsque le Minefi avait organisé la période de concertation pour la réforme du Code. En vérité, le SNSO n’a rien en particulier contre l’introduction de ce nouvel outil dans l’arsenal de la commande publique. « Il faut une pluralité de techniques évidemment, encore faut-il que ces procédures soient utilisées à bon escient », nous explique Jean Briffon, délégué général du SNSO, « l’accord-cadre est une procédure intéressante, c’est une bonne formule qui contribue à la rationalisation des achats, mais pour les fournitures courantes, les ramettes de papier ou les sacs de lentille, pas pour les marchés de travaux. » C’est ici que le bât blesse. Car, à chaque protestation du syndicat, les pouvoirs publics ont répondu que l’outil servirait avant tout à l’achat de produits récurrents. «Or dans le texte, l’accord-cadre est applicable pour tous les marchés, y compris les travaux », regrette Jean Briffon. Ce qui n’a pas échappé aux personnes publiques. Certains d’entre eux ne cachent pas qu’ils envisagent d’y recourir. Le SDIS des Alpes-Maritimes se lance dans l’aventure pour sa plomberie (lire notre article). D’autres y songent pour leurs travaux de peinture, de maçonnerie, ou de remise en état de bâtiments, en n’y voyant que des avantages : mise en concurrence accélérée pour le démarrage des chantiers, plus grande transparence pour ce type de prestations passées le plus souvent en procédure adaptée. Une tentation qui laisse Jean Briffon perplexe : les contrats d’entretien bénéficient déjà des marchés à bon de commande, une procédure éprouvée. « On ne voit pas trop ce que l’accord-cadre apporte de plus. Il existait d’ailleurs déjà avant la lettre. Des contrats d’entretiens étaient passés avec des marchés à bon de commande toujours avec les mêmes prestataires pour intervenir, faire les réparations ou la maintenance. Mais la concurrence se faisait sur des bases objectives. »

Une technique « pousse au crime » ?

Que reproche exactement le SNSO à l’accord-cadre ? Le syndicat s’inquiète surtout des cas où le pouvoir adjudicateur ne spécifiera pas tout, mettant les fournisseurs en situation délicate. Sur quels critères les candidats seront-ils retenus ? « Les marchés de travaux ne sont pas des fournitures standardisées. On se trouve en face d’ouvrages où un prix de positionnement ne signifie pas grand-chose s’il subsiste des inconnues et si l’entreprise n’a pas tous les éléments en main », objecte Jean Briffon. Deuxième souci : une concurrence réduite au minimum. « Le plus redoutable, explique-t-il, c’est qu’on risque de fermer la concurrence sur quatre ans au moins. Qu’est-ce qui peut interdire dans le Code à un conseil général de faire construire tous ses collèges via un accord cadre ? A notre humble avis, on aurait du écrire que les accords cadres correspondaient aux achats de fournitures et de service, et que les marchés de travaux étaient de trop. On s’achemine vers un système de référencement lourd de conséquences qui peut se révéler très discriminatoire. La technique est porteuse de risques. » Jean Briffon précise le fond de sa pensée et n’hésite pas à souligner le danger des ententes entre grands groupes. « Cela peut se révéler un pousse au crime, avec des effets importants pour des commandes d’ouvrages sur plusieurs années. On est proche des marchés réservés et on y va à grands pas. Imaginons que sur les conseils de grandes entreprises, les personnes publiques décident de construire avec ce type de contrats », poursuit Jean Briffon. « Nos adhérents sont inquiets. C’est vrai que l’accord cadre est une bonne idée, mais il ne suffit pas d’avoir une bonne idée. Il faut aussi réfléchir aux conséquences qu’elle peut engendrer. On a vu naître les METP de rien. » A l’acheteur d’estimer le danger. Le Code 2006 lui permet d’éviter les chausse-trapes en allotissant (art.76-III-1), et en dérogeant au dispositif en choisissant une entreprise qui n’est pas retenue dans l’accord-cadre pour les besoins inférieurs à 10 000 euros (art.76-VII). En attendant de voir ce qui va se passer, le SNSO reste sur ses gardes.