Dénicher rapidement un expert des arcanes du droit administratif n’est pas simple. Pour trouver l’avocat idoine capable d’exceller à la fois dans la rédaction du mémoire et lors de l’audience, la personne publique a tout intérêt à « sourcer » ses possibles défenseurs. Quand tombe le référé, la course contre la montre commence. La personne publique n’a qu’une poignée de jours pour choisir un avocat, de préférence un bon. Autant dire qu’il est inutile de songer à passer un appel d’offres classique. L’urgence impérieuse ? « Je n’y crois pas trop, répond Eric Lanzarone du cabinet Legitima qui milite en faveur de l’accord-cadre, dispositif assez souple pour faire son marché en amont et attribuer un contrat rapidement. On pourra aussi choisir la procédure assouplie de l’article 30 dont relèvent les marchés de services juridiques. Autre problème épineux : à quelle porte frapper ? Il n’existe pas de listing exhaustif des avocats experts en contentieux administratif. Reste naturellement le bouche à oreille. D’où l’intérêt pour l’organisme public de consacrer un peu de temps à un travail de « sourcing » qui pourrait se révéler fructueux, en repérant les auteurs de commentaires dans la presse spécialisée, les interventions dans les séminaires et colloques, les noms des cabinets indiqués dans les décisions de justice. La consultation de plusieurs sites internet pourrait également se révéler bien utile (1). Faute de quoi, la personne publique, pressée par le temps, se contentera de confier le dossier à son avocat habituel, appelé à intervenir en cas de plainte et de responsabilité civile ou pénale. Lequel risque de ne pas être armé face aux arcanes du contentieux administratif et des marchés publics. « Il ne pèsera pas lourd face à un ogre qui aura soulevé des dizaines de motifs », assure Me Alonso Garcia du cabinet BF2A. « A chacun son métier, je ne saurais pas plaider pour un divorce. Je ne crois plus à notre époque à l’omniscience en matière juridique », juge Me Lanzarone. Excellent à l’écrit comme à l’oralVaut mieux donc s’appuyer sur un fin connaisseur du droit des contrats publics, à la fois capable d’exceller à l’écrit comme à l’oral. Un mémoire en défense ne s’improvise pas. Le spécialiste saura expliquer clairement les faits, rétorquer aux motifs soulevés sans en oublier un, trouver la jurisprudence capable de contrer l’attaque, « voire tacler l’adversaire en estimant que la requête est irrecevable parce que l’entreprise n’a pas d’intérêt à agir », glisse au passage Me Alonso. Discipline écrite par excellence, le droit administratif prend goût à l’oral. Du coup, le rôle de l’audience ne cesse de grandir. Il n’est désormais pas rare de voir les avocats entamer un débat contradictoire avec force effets de manche pour convaincre le magistrat de la justesse de leurs vues. Avec des plaidoiries allant jusqu’à la demi-heure. « Il n’est pas toujours simple de faire comprendre à un juge qui n’est pas forcément un spécialiste de la commande publique l’impact d’une variante. A l’audience, avec un exemple concret, vous pourrez peut-être faire mouche. Et l’écrit viendra confirmer son impression. », explique Me Lanzarone. De son côté, le magistrat profite de l’audience pour poser de plus en plus de questions. « Il est lui aussi soumis au rendement. En une heure, il faut qu’il comprenne ce que les avocats ont mis plusieurs jours à maîtriser. » Un phénomène qui fait que la présence de l’avocat et sa plaidoirie sont devenues indispensables. « Même quand juridiquement notre client est mal parti et qu’on peut penser que le dossier est perdu, il reste toujours une chance de persuader le juge de la pertinence de notre analyse », conclut Eric Lanzarone.Jean-Marc Binot © achatpublic.info, 01/11/2006(1) Quelques pistes de recherche sur Internetwww.cnb.avocat.fr/annuaire/Recherche.php : le site du conseil national des barreaux permet une investigation sur tout le territoire mais les critères de recherche de l’annuaire ne sont que géographiques ou nominatifs.Plusieurs barreaux proposent des annuaires avec des critères de sélection sur le domaine de compétence, comme par exemple l’ordre des avocats de Paris : www.avocatparis.org L’association des avocats conseils de collectivités locales rassemble une trentaine de spécialistes : www.avocats-afac.org Le réseau interjuris qui regroupe 180 cabinets d’avocats comporte un critère « droit administratif » dans l’onglet « domaine de compétences » www.interjuris.com/publicSite/frames.asp