Se défendre devant une juridiction administrative implique dans la plupart des cas mettre la main au portefeuille, ne serait-ce que pour régler les honoraires d’avocat. Le montant de la facture dépend de plusieurs paramètres, ce qui explique qu’il demeure difficile de le chiffrer exactement. Pour plus de transparence, certains cabinets proposent des forfaits, notamment en cas de référé. Pour la personne publique, gérer un contentieux c’est aussi mettre la main à la poche. Pour autant, chiffrer l’ardoise reste un exercice ardu. Difficile de chiffrer les conséquences de l’annulation d’un marché, avec l’impact qu’il peut avoir pour les services rendus au public (lire notre article : le contentieux, une catastrophe pour les petites collectivités). Délicat aussi d’estimer le coût de la défense. Dans la plupart des cas, le pouvoir adjudicateur va s’adresser à un avocat pour blinder sa défense. Mais la dépense variera en fonction naturellement du cabinet auquel on fait appel, de la complexité du dossier, et du temps qui va s’écouler. Il existe deux cas de figure : soit un forfait, soit des honoraires fixés en fonction du nombre d’heures travaillées. Dans le premier cas, le cabinet Legitima propose par exemple, pour un référé précontractuel, un forfait de 3000 euros, les frais en sus. Dans le second cas, si l’on prend toujours comme base de départ un référé précontractuel « sérieux » comprenant une dizaine de motifs invoqués et le choix d’un avocat spécialisé en droit administratif, il faudra compter vingt bonnes heures de travail facturées, soit le temps passé pour la rédaction du mémoire en défense, les réunions entre la personne publique et son défenseur, et l’audience. A quoi il faudra ajouter le cas échéant plusieurs heures supplémentaires en cas d’écritures complémentaires en fonction de la « riposte » de l’adversaire qui aura répondu au mémoire de défense. Les honoraires pourront donc grimper jusqu’à une trentaine d’heures facturées. A Paris, le tarif « syndical » est de 250 euros l’heure pour un cabinet spécialisé. « Il faut se rendre compte que l’urgence se paie car nous devons travailler en quelques jours », explique Me Alonso Garcia du cabinet BF2A. En effet, un référé bouleverse le planning de l’avocat qui devra mettre de côté les dossiers de conseil sur lesquels il planchait pour se consacrer au mémoire de défense. Etant donné la concurrence très acérée qui règne actuellement sur le marché juridique, certains cabinets sont tentés de casser les prix, proposant un tarif horaire oscillant entre 100 et 120 euros.Faire face aux dépenses imprévuesDans tous les cas, on n’oubliera pas d’ajouter aux honoraires les frais de déplacement et la note d’hôtel de l’avocat liés à sa venue chez l’acheteur et à l’audience au tribunal administratif. La personne publique, dans son mémoire en défense, a tout intérêt à réclamer une somme forfaitaire que paiera l’adversaire et qui compensera en quelque sorte les frais engagés. Sachez toutefois que le juge décide à la « tête du client » de cette indemnisation qui n’est pas automatique, même si la collectivité publique emporte la partie. En conclusion, les prix oscillent généralement entre 3000 à 4 500 € pour un dossier plaidé devant le TA et une somme à peu près identique, voire moins, si l’affaire est portée en CAA. Impossible en revanche de savoir ce que cela coûte au conseil d’Etat car les tarifs des avocats habilités restent hermétiques aux profanes. Il est possible, pour les collectivités locales, de prévoir des inscriptions budgétaires pour des dépenses imprévues comme peuvent l’être les frais de justice. Laissées à la disposition de l’ordonnateur, ils permettent de faire face aux dépenses, intervenant en cours d’année, qui ne peuvent pas être prévues dans le budget primitif. Ces dépenses sont soumises à un régime juridique particulier (art. L. 2322-1 et L. 2322-2 du CGCT). Le conseil municipal peut porter au budget en section de fonctionnement (frais de justice) ou en section d’investissement (autre dépense imprévue) un crédit qui ne peut être supérieur à 7,5% des crédits correspondant aux dépenses réelles prévisionnelles de la section. Ce crédit joue comme un réservoir que l’assemblée délibérante laisse à la disposition de l’ordonnateur, le maire dans le cas d’une commune, pour lui permettre d’abonder les postes du budget insuffisamment dotés. A la première réunion du conseil municipal qui suit, le maire doit bien évidemment en rendre compte, justificatifs à l’appui.Jean-Marc Binot avec Christophe Belleuvre © achatpublic.info, 01/11/2006