C comme confidentiel. Comme ce projet de gros marché d’un organisme consulaire qui indiquait que les clauses du présent marché étaient « réputées confidentielles » et qu’elles « ne pouvaient être publiées ni communiquées qu’à des tiers préalablement et expressément autorisées ». Malheureusement, son montant impliquait une publication au JOUE…

D comme date de remise des offres. Cette commune de la région parisienne a du inventer la machine à remonter le temps. Car son CCTP concernant un dispositif de sécurité à installer dans plusieurs sites municipaux stipulait que les offres des entreprises devaient être remises avant le 5 décembre à 17 h. Mais elle précisait plus loin que le délai des travaux était estimé à un mois et que ces derniers pourraient commencer vers le…1er décembre.

H comme héritage. Chaque collectivité le sait, si elle souhaite restaurer un de ses monuments historiques, (chapelle, château…) elle doit passer contrat avec un architecte en chef MH, fonctionnaire un peu spécial puisque exerçant une profession libérale, titulaire en quelque sorte d’une charge, réglé par honoraires, point de passage obligé puisqu’il dispose d’un monopole de la maîtrise d’œuvre des travaux entrepris sur des immeubles classés. En relisant le contrat - qui n’est rien d’autre qu’un marché public au statut atypique - que lui proposait l’ACMH, une commune a eu la surprise de découvrir une clause un peu particulière. Héritage de temps archaïques, elle prévoyait qu’en cas de décès du titulaire, ses ayant droits se réservaient le droit de choisir son successeur…

M comme minutie. Certains acheteurs sont pointilleux, minutieux et très précis. A l’instar d’un agent public, qui, à l’occasion d’un marché de micro-ordinateurs, avait estimé son achat… au centime près. Le contrôle interne de son administration a subodoré, on se demande pourquoi, qu’il avait déjà choisi son fournisseur et recopié le montant du devis.

O comme objet du marché. Les MAPA sont réputés pour leur incroyable souplesse. Certains objets de marchés adaptés sont aussi très élastiques, comme semble le prouver cette consultation pour de la formation d’agents publics dont l’intitulé était : « toutes les formations que vous êtes susceptible de proposer ».

P comme photo. Ou l’histoire d’un acheteur hospitalier, sans doute pressé par le temps, qui rédige son cahier des charges en recopiant les spécifications techniques d’un produit trouvé dans un catalogue, sans oublier sa photo…

R comme rideau de fer. Comment éviter un déféré préfectoral ? Cette collectivité a trouvé la parade. Alors que le délai permettant au contrôle de légalité de déposer une demande de retrait du marché allait expirer dans 24 heures, la commune, sachant qu’elle allait encourir les foudres du contrôle de légalité et se retrouver devant le tribunal administratif, a fait le mort. Elle a d’abord débranché son fax pour éviter de réceptionner la lettre d’observations, puis a fermé ses locaux et tiré ses stores afin d’éviter qu’un fonctionnaire préfectoral ne puisse déposer le document en mains propres…

S comme site de fabrication. Les acheteurs ont tout intérêt, lorsque le caractère du besoin l’exige, de visiter les lieux de fabrication des produits qu’ils souhaitent acquérir. A l’occasion d’un marché concernant des avions ultra-légers, les représentants de la personne publique visitent avec satisfaction l’atelier flambant neuf d’un candidat. Tout est parfait, impeccable, voire impressionnant. Jusqu’au moment où un spécialiste accompagnant la délégation d’acheteurs assène qu’il est certain qu’aucun appareil n’est fabriqué dans ces bâtiments. L’entrepreneur sera obligé de confesser que la production était délocalisée à Madagascar et que seul l’assemblage était réalisé en France.

V comme volatilité des prix. A quel saint se vouer ? Les fournisseurs ont dû s’arracher les cheveux en compulsant le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de cet établissement hospitalier qui pour l’achat de pansements, lors d’un appel d’offres, indiquait en page 3 que les prix proposés demeureraient fermes pour la durée du marché (1999-2001) ou révisables « une seule fois à la date d’anniversaire du marché et à la seule initiative du fournisseur » avant d’ajouter à la page suivante une clause de sauvegarde dans le cas de prix « ajustables ».

Z comme zodiac. Les unités commandos et autres forces spéciales ont, en cas d’intervention par mer, besoin d’utiliser des bateaux légers gonflables. A l’occasion d’un achat, un fournisseur informe l’administration qu’elle lui propose une remise exceptionnelle. La personne publique saute sur l’occasion. Elle va comprendre le pourquoi de cette « promo » inespérée à la livraison : les « zodiac » sont rose et orange fluo. L’équipement idéal pour intervenir en toute discrétion…

Jean-Marc Binot © achatpublic.info, 01/12/2006