Si l’inénarrable Pierre Bellemare s’était intéressé à la commande publique, sans nul doute aurait-il repris avec bonheur ce récit dans les recueils de ses fameuses « Histoires extraordinaires ». Tout commence par un banal contentieux. Un avocat dépose un référé précontractuel à la demande d’un de ses clients évincé lors d’un appel d’offres ouvert lancé par une commune. L’affaire n’est pas anodine, puisque le marché porte quand même sur plusieurs centaines de milliers d’euros. Jusqu’ici rien d’exceptionnel. A part un détail qui va devenir croustillant. L’entreprise requérante est domiciliée à la même adresse qu’une autre entreprise, dont le nom et l’objet social sont complètement différents, et qui est également cliente de l’avocat précité. Certainement fatigué par de longues nuits blanches à peaufiner ses dossiers, ce dernier commet une très grosse « bourde» : il se trompe d’entreprise et attaque le marché au nom de l’autre société laquelle n’a pas participé à l’appel d’offres. Et pour cause : son activité n’a strictement rien à voir avec l’objet de la consultation. Pourtant le juriste n’a pas repéré sa méprise et il transmet comme si de rien n’était le mémoire au tribunal administratif. Aussi incroyable que cela puisse paraître, personne ne va s’apercevoir de la fâcheuse coquille ni lors de l’examen des pièces, ni lors des plaidoiries.

Personne ne relève l’étourderie

La commune, pourtant bien placée pour savoir qui a répondu à son appel d’offres, ne dit mot. Son défenseur passe, lui aussi, au travers. On peut imaginer qu’au moins une réunion a eu lieu pour permettre à l’avocat de préparer les écritures de défense, et que les différentes pièces ont été examinées au peigne fin. Aucun participant n’a pourtant relevé l’étourderie. Pire, le jour de l’audience, l’anomalie passe comme une lettre à la poste. La citation du nom de l’entreprise ne provoque aucun « tilt », aucune remarque, alors que le défenseur de la collectivité aurait pu aisément contre-attaquer, plaider l’irrecevabilité puisque l’entreprise n’avait pas d’intérêt à agir, et obtenir du juge le rejet de la requête. Faute de quoi, le magistrat, qui lui non plus n’a rien remarqué, admet que les motifs invoqués - des vices de forme - sont légitimes. Et il annule le marché. Le comble n’est pas encore atteint car le tribunal administratif décide de condamner la collectivité à payer à l’entreprise une somme. La commune qui n’a pas saisi l’absurdité de la situation et qui par voie de conséquence ne s’est pas pourvue en cassation, se voit donc dans l’obligation de régler une amende à une société qui ne pouvait pas participer à son appel d’offres. Un joli cas d’enrichissement sans cause ! La « boulette » est passée complètement inaperçue sauf de…l’entreprise qui, après avoir reçu copie de l’ordonnance, s’est étonnée auprès de son avocat d’avoir gagné un référé qu’elle n’avait pas intenté !

Jean-Marc Binot © achatpublic.info, 01/12/2006