Les musées se distinguent des collectivités et administrations pour les marchés de services qui recouvrent des besoins directement liés à leur mission culturelle. Soumis très souvent au code des marchés publics, ils utilisent assez largement l’article 30. Les musées publics, patrimoine national, loin d’être poussiéreux et statiques, achètent les mêmes fournitures, travaux et services que les collectivités ou administrations. Pour un musée, « les achats sont peut-être plus diversifiés », estime-t-on au service des marchés publics du château de Versailles, qui a récemment passé des marchés pour l’achat de papier, de cartouches d’encres, de plantes et de poissons. Certains paramètres plus spécifiques sont cependant à connaître. De nombreux musées sont souvent localisés dans des bâtiments classés monuments historiques. Ainsi, au Louvre, « les travaux sont systématiquement contrôlés par un architecte des monuments historiques », indique Robin Kopp, juriste marchés publics pour le musée. Au château de Pau, « un agent du musée accompagne, sur le chantier, l’entreprise choisie », explique Cécile Latour, secrétaire générale de l’établissement, également responsable des marchés publics. Mais la plus grosse différence avec les collectivités et les administrations se situe au niveau des marchés de services, beaucoup plus liés à la mission particulière des musées. Achat, restauration, transport et assurance d’œuvres d’art, conception scénographique d’expositions temporaires, conception et impression de brochures et publications, sondages sur la satisfaction du public, surveillance des salles, etc, autant de marchés typiques passés par les musées. Faire entendre raison aux conservateursSoumis au seul code des marchés publics, ces établissements rencontrent parfois quelques difficultés internes lors de la passation de ces contrats. Le musée d’Orsay, à Paris, n’a le titre d’établissement public que depuis 2003. Auparavant, il dépendait directement du ministère de la Culture. « Pour la muséographie, nous fonctionnions un peu comme une entreprise privée, analyse Denis Thibaud, acheteur au sein de l’établissement, sans forcément mettre en concurrence. Depuis 2003, il nous faut intégrer doucement le CMP et assurer un maximum d’égalité. Il n’est pas toujours facile de faire entendre raison aux conservateurs qui ont leurs idées sur les projets de muséographie en fonction de critères artistiques et non économiques. » Si bien que de nombreux marchés de services, notamment ceux portant sur la scénographie (pour le château de Versailles) ou la restauration des œuvres (pour le musée d’Orsay) sont passés dans le cadre de l’article 30 du code, un peu plus souple. « Cet article a peu d’incidence, reconnaît pourtant Denis Thibaud, car nous passons en général des marchés à procédure adaptée. L’article 30 a de l’intérêt quand nous sommes au dessus des seuils. Cela dit, nous adoptons la même mise en concurrence en MAPA qu’en procédure formalisée. » Avec une contrepartie, les entreprises ont obligation de résultat. « Nous ne pouvons pas nous permettre des retards pour la réalisation d’une exposition temporaire, annoncée des mois à l’avance », justifie Denis Thibaud. Trouver des entreprisesC’est pourquoi, les acheteurs exigent des références. Mais avec la réforme du code, certains s’interrogent sur leurs méthodes… La spécificité des marchés passés oblige à rester vigilant sur la qualité. Pour certains marchés, peu d’entreprises soumissionnent. Si bien que les musées travaillent souvent avec les mêmes…Et ce malgré l’effort de publicité réalisé. Emilie Dionisi, administratrice des trois musées de la ville de Rouen (Beaux-Arts, Céramique et Ferronnerie) admet envoyer des fax pour avertir les entreprises de la passation des marchés de transports d’œuvre. Denis Thibaud publie systématiquement, au niveau national, ses avis d’appel à concurrence pour la scénographie. Et le musée de Pau travaille essentiellement avec les entreprises locales car les marchés sont trop peu importants pour attirer d’autres candidats. La mise en concurrence trouve ici ses limites. Enfin certains achats ne sont pas soumis à la réglementation des marchés publics. L’acquisition d’œuvres d’art fait en effet exception. Il existe pour ces achats une commission spéciale avec un budget propre. Au musée d’Orsay, elle se réunit tous les quinze jours. Pour les musées municipaux de la ville de Rouen, la réunion de cette commission n’est qu’une étape. « L’achat d’œuvres d’art doit recevoir la validation scientifique de la commission interrégionale présidée par la DRAC et l'avis d'un référent des musées nationaux, et enfin le conseil municipal doit donner son accord », éclaire Emilie Dionisi. La commission d’acquisition, seul point commun aux musées dans l’organisation des achats, car celle-ci apparaît en effet hétéroclite. La direction du Château de Versailles a ainsi séparé les marchés de travaux des autres marchés. A Rouen, les besoins des musées sont couverts par les différents services municipaux. Et pour les musées affiliés à la Réunion des musées nationaux (RMN), leurs achats en reproduction sont centralisés (lire notre article). Bénédicte Rallu © achatpublic.info, 01/01/2007