Jusqu'en 1995, le monde consulaire naviguait en eaux troubles en matière de marchés publics. Les chambres de commerce et d'industrie ignoraient l'application des règles de la commande publique pour la passation de leur marché. Le 13 janvier 1995, le Conseil d'Etat remet les pendules à l'heure en rappelant que le statut d'établissement public administratif de l'Etat soumet de facto les chambres de commerce et d'industrie aux règles énoncées dans le code des marchés publics. Cette décision, véritable tournant pour les organismes consulaires, fait obstacle à ce que désormais les CCI s'exonèrent des règles pour la passation de leurs marchés publics. La sensibilisation des structures se fait pas à pas. Et il faut attendre la réforme du Code en 2004 pour que les choses se précipitent.

Trois grands modes d'organisation

Cette soumission aux règles provoque une réorganisation interne, la formation des personnels et le recrutement d'agents spécialisés (lire l'article sur la CCI du Mans). S'agissant de l'organigramme, la méthode mise en œuvre varie d'une CCI à une autre. La première consiste dans la création d'un service dédié à l'achat, à la commande publique. Telle est par exemple la voie choisie par une CCI du centre de la France dès 2004 pour globaliser les achats afin d'avoir une démarche logique et économiquement efficace. Support des services techniques, la nouvelle entité accompagne dans la planification des achats, dans la définition de critères de choix efficaces et dans la rédaction de cahiers des charges techniques. Dans d'autres CCI, tout repose sur les épaules d'une seule personne. Rattachée au directeur financier, cet opérationnel d'une CRCI méridionale, outre le contrôle de l'enveloppe budgétaire, intervient dès la définition du besoin, supervise les critères de sélection, la forme du marché et les modalités de publicité, et accompagne la procédure jusqu'à la notification du marché. En plus de la rédaction des CCAP, l'acheteur examine avec le service technique concerné le CCTP. Si l'exécution du marché relève des services techniques, la personne interviendra de nouveau en cas de reconduction du marché ou de rédaction d'avenants. La situation est identique pour une CCI de l'Est de la France, où la responsable des marchés publics est une émanation du service juridique. Intervenant dans toutes les étapes de préparation et de passation des marchés, elle confie l'exécution des marchés aux services compétents. Toutefois, s'agissant des marchés transversaux de type marchés de photocopies ou marchés de nettoyage, l'agent est en charge non seulement de la passation mais également de l'exécution des marchés. Enfin pour une troisième catégorie de CCI, l'émergence d'une cellule spécialisée dans la commande publique est le fruit d'un transfert de compétences entre directions. A l'image de cette CCI du sud qui, compte tenu de la nature juridique des règles à mettre en œuvre a transféré la responsabilité de la passation des marchés de la direction du patrimoine à la direction juridique.

Préciser les règles de publicité et d'attribution

Afin de remettre les services techniques dans le droit chemin, les cellules « marchés » s'attachent aussi aujourd'hui à diffuser une culture achat en interne. Elles sont soutenues dans leur démarche par leurs élus, eux-mêmes chefs d'entreprises réputés être rompus aux mécanismes de la commande publique s'ils ont été un jour soumissionnaires. L'objectif est de démontrer à la structure les avantages qu'il y a à anticiper, à rationaliser les achats, à mettre en concurrence les candidats, notamment en termes de gain financier et de qualité de produits. Une sensibilisation qui passe par la mise en place d'outils didactiques. Les CCI, et notamment celles certifiés iso 9001, ont inséré soit au sein de leur règlement intérieur soit en annexe, des guides décrivant un processus à suivre pour la passation des marchés adaptés. Outre la description des étapes à suivre, ces guides définissent des seuils à respecter en matière de publicité. Chacun a défini ses propres règles. Si cette chambre consulaire qui a préféré rester anonyme, a décidé de ne pas généraliser des seuils, préférant juger au cas par cas, selon l'objet du marché, la CCI Nice Côte d'Azur a au contraire prévu que dès 2000€ les services devaient faire un minimum de publicité et demander deux devis. Une CRCI déclenche, elle, une insertion pour un avis de publicité dans un journal d'annonces légales (JAL) quand le palier de 35 000€ est atteint. Une CCI picarde estime que c'est à partir de 50 000 euros qu'une publicité doit être faite au BOAMP ou dans un JAL.

Les vade-mecum encadrent également l'attribution des marchés, avec la saisine de commissions, lors du choix du titulaire du marché. Dénommées différemment en fonction des CCI, ces commissions sont en réalité des mini CAO utilisées pour les marchés adaptés. Les plus avancées ont même imaginé des chartes et des commissions dans le but d'éviter la confusion des intérêts d'élus consulaires (lire l'article du dossier sur ce sujet). Dans toutes leurs démarches de sensibilisation, les CCI sont secondées par l'ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de commerce et d'industrie) qui agit de deux manières. D'une part, elle organise des « journées achat » où sont conviés l'ensemble des salariés des CCI. Elle met également en place des formations pour répondre aux attentes des services des CCI sur certains aspects du CMP. Les prochains thèmes de formation seront par exemple les accords-cadres, la pondération des critères et la négociation D'autre part, l'intranet commun à tous les collaborateurs des CCI se révèle une mine précieuse de documents. Il diffuse une newsletter qui permet de faire le point sur les évolutions réglementaires, ainsi qu'une série d'outils à l'image de fiches pédagogiques et de modèles de cahier des charges.