L'école est divisée. Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les communes s'occupent des écoles maternelles et primaires, les départements des collèges et les régions des lycées. Concernant les achats, chaque collectivité décide de sa relation et de son action. Ecoles et établissements ne sont donc pas logés à la même enseigne et n'achètent pas les mêmes familles de produits. Certains ont en charge l'achat des manuels scolaires, d'autres uniquement le mobilier, parfois les fournitures, certains l'ensemble, d'autres le minimum. Les manuels scolaires sont par exemple gratuits pour les élèves jusqu'à la classe de troisième, ainsi que les matériels et fournitures à usage collectif. Certaines écoles et collèges en ont donc la charge. Mais parfois, certaines communes achètent pour leurs écoles à la fois les fournitures destinées aux élèves, le matériel pédagogique dont les enseignants ont besoin, les manuels et le mobilier. De la même manière, certains conseils régionaux, comme celui du Nord-Pas de Calais, massifient leurs achats en mobilier scolaire, d'autres, par exemple l'Aquitaine, préfèrent donner une enveloppe aux établissements. Avec plus de douze millions d'élèves dans le premier et second degré, répartis dans plus de 67000 écoles, collèges et lycées, les combinaisons sont multiples.

Marchés à bons de commande

Pourtant, tous ces acteurs se rejoignent sur le mode de procédure. Le marché à bons de commande remporte la palme (les accords-cadres ne sont pas encore entrés dans les mœurs). Pour les manuels scolaires, il s'agit de contrats d'une durée d'un an, la commande s'effectue généralement en une fois pendant l'été, mais avec possibilité de réajustement à la rentrée de septembre. S'ils sont couplés avec des fournitures, leur contrat peut courir sur plusieurs années. Les collectivités qui achètent les fournitures lancent des procédures adaptées classiques, voire les regroupent avec l'achat de leurs propres fournitures. Quant aux achats du matériel pédagogique, les montants restent souvent en dessous des seuils, ouvrant la porte à une grande souplesse. « Pour les abonnements au revues comme Le Monde ou Science et Vie pour le centre de documentation, nous n'avons pas à nous justifier par rapport au codes des marchés publics », explique Alain Quintard, le gestionnaire du lycée Jay de Beaufort à Périgueux (Dordogne). Les bons de commande laissent également une latitude plus large aux enseignants. Une petite commune du Nord qui achètent l'ensemble des fournitures et mobilier pour le compte de ses quatre écoles a ainsi préféré passer un marché d'un an reconductible deux fois en contractualisant le catalogue fournisseur : « Les enseignants commandent tout au long de l'année via internet. Ils voient le budget et le prix qui s'affichent à chaque fois. Cela les responsabilise », assure la responsable du service des marchés publics de la mairie. Les acheteurs de produits scolaires n'ont en revanche pas l'habitude d'allotir pour augmenter le champ de la concurrence. Si lots il y a, c'est en général pour distinguer la catégorie « manuels » de la catégorie « fournitures ».

Concurrence large

Cela ne semble pas affecter la concurrence puisque les marchés peuvent être attribués aussi bien au libraire du coin qu'aux grandes sociétés de fournitures, spécialisées dans le matériel scolaire et les manuels. Chacun semble avoir sa chance, la taille de l'établissement et le nombre d'élèves n'ayant aucune conséquence. Le gestionnaire d'un lycée du Nord avoue cependant que le fait pour les établissements de se regrouper pour lancer un seul avis de publicité pour l'ensemble des achats des lycées et la publication de ce même avis sur le site internet du quotidien régional attire plus de fournisseurs : « Chaque année, une centaine de fournisseurs répondent, certains venant de loin » (Le système a aussi l'avantage pour un établissement de ne pas se lier à quelques fournisseurs comme dans l'accord-cadre). Les critères de distinction dans la plupart des marchés portent généralement sur la remise sur le prix pour les manuels, la variété du catalogue pour les fournitures et les conditions de livraisons (délai, échanges, service après-vente) et sont peu nombreux. Les établissements fournissent leurs actes au contrôle de légalité comme la loi leur impose et sont soumis au contrôle des chambres régionales des comptes. Concernant les marchés proprement dits, les démarches sont plus aléatoires. Lorsque leur collectivité de tutelle leur attribue une subvention pour un achat particulier, ils doivent leur en rendre compte et conserver toutes les factures. Si ces achats sont imputés sur le budget de l'établissement, certaines étapes sont allègrement oubliées. Les fournisseurs ne semblent pas s'en plaindre. Un gestionnaire avoue par exemple ne pas publier les avis d'attribution et n'a, pour le moment, jamais eu de contentieux…