« Facile » n'est pas la seule tentative de guichet unique dans son genre. De nombreux projets ont été échafaudés. Certains sont restés dans les cartons, d'autres ont survécu. A l'échelle territoriale, plusieurs départements et régions se sont emparés du sujet. Dès 2004, la Sarthe montre la voie à suivre en proposant un site de publicité en ligne pour toutes les entités publiques de son territoire (1). Le conseil général du Var initie de son côté un groupement des acheteurs publics réunissant le Grand Toulon, une dizaine de communes, le SDIS, Var Habitat et le CCAS de Toulon. La Manche réfléchit actuellement au sujet et le conseil général des Hauts-de-Seine devrait, l'année prochaine, lancer un espace ouvert gratuitement à tous les acheteurs publics installés sur le département. Né en janvier 2005, l'espace E-Bourgogne, promeut l'échelon régional. Groupement d'intérêt public (GIP) depuis avril dernier, il rassemble désormais 850 entités. Retenue dans le cadre d'un appel à projet eTEN - programme de la Communauté européenne conçu pour contribuer au déploiement de services d'intérêt général fondés sur les réseaux de télécommunication (services en ligne ou services électroniques) et présentant une dimension transeuropéenne -, cette plateforme régionale veut maintenant exporter son modèle en Europe grâce au projet Procure mené par un consortium. Dans un premier temps, une étude doit comparer les spécificités du cadre réglementaire de la commande publique et les conditions de l'interopérabilité. Cinq expérimentations sont prévues au cours du premier trimestre 2008, avec notamment la généralité de Catalogne, la région de Bohème Centrale et la ville d'Uddevalla en Suède. L'assemblée générale de Procure se tiendra à Dijon à la fin du mois de novembre. Dans le sillage d'e-bourgogne, la plateforme bretonne, pilotée par le syndicat mixte Mégalis, cherche également à fédérer sur la région les acteurs des marchés publics. En juin dernier, son site, utilisé par 24 collectivités, avait publié près de 500 consultations.

Etis : un panorama des marchés dans douze pays de l'Union

Mais le département ou la région ne sont pas les seuls chemins empruntés. De 2003 à 2005, l'expérience ALPPS (alpine public procurement service), financé en partie par le programme européen Interreg III, était chargé de faciliter l'accès des PME aux marchés public à l'intérieur de l'Arc alpin (2). Opérationnel en France depuis peu, le projet Etis (european tender information system) a pour ambition de devenir un point d'entrée supranational complémentaire au JOUE. En clair, il offre aux entreprises l'accès à l'ensemble des AO européens, y compris sous les seuils communautaires. Lui aussi financé par un fonds européen (E-content), développé par treize partenaires, le site, en accès payant, fournit un panorama des opportunités de business dans douze pays de l'Union (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Norvège, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Royaume-Uni) avec la possibilité de créer son profil et de recevoir des alertes par courriel (3). Reste à savoir si les marchés inférieurs aux seuils européens sont suffisamment attractifs pour les entreprises. La zone de chalandise géographique se double parfois d'une approche professionnelle. La Fédération française du bâtiment (FFB) et le Syndicat des entrepreneurs de construction (SEC) poussent, avec un énième financement européen, le projet Médé (Mission pour les échanges dématérialisés), lieu de rassemblement des appels d'offres concernant leur secteur d'activité avec une attention particulière apportée aux PME-TPE. Testé en Ile-de-France, il est censé se déployer en France et même en Europe d'ici 2010 (4). Devant ce foisonnement de sites, on est en droit de se demander s'il ne faudrait pas réfléchir à un portail des guichets uniques…subventionné comme il se doit par l'Europe.

(1) Lire notre article 09/06/2004 Publicité en ligne des marchés : la Sarthe joue le chef de file
www.achatpublic.com/news/2004/06/2/AchatPublicBreveALaUne.2004-06-08.0043/view

(2) www.grex.fr/EIC/projet_alpps.htm

(3) www.etisfrance.marchesonline.com/

(4) www.mede.fr