La région Wallonie, la chambre de commerce franco-belge, la région Nord-Pas-de-Calais, ses deux conseils généraux, les CCI d'Arras, de Boulogne et de Dunkerque, Lille Métropole, les communautés urbaine d'Arras et de Dunkerque, la CAPEB, la CGPME, le MEDEF… Tous ont accepté de s'asseoir autour de la table et d'envisager la création d'un point d'entrée unique « marchés publics » destiné aux opérateurs économiques. « Il faut attirer les entreprises vers la commande publique, explique Jean-Christophe Caroulle de la communauté urbaine de Dunkerque, les acheteurs publics ont tout intérêt à avoir des offres en nombre, voire des offres tout court dans certains cas. Lorsque les carnets de commande sont pleins, les entreprises se tournent vers le donneur d'ordre au mode opératoire le plus simple… » Pour Dunkerque Grand Littoral, l'adhésion à Facile n'a pas posé de souci. « Nous avons déjà un portail de territoire, afin d'éviter de démultiplier les points d'accès. Une douzaine d'entités - la communauté urbaine, les villes de Dunkerque, Gravelines, Grande Synthe, Coudekerque, la CCI dunkerquoise…- viennent déposer leurs avis. On s'est donc facilement greffé sur le projet des experts-comptables », poursuit Jean-Christophe Caroulle. Rendons en effet à César ce qui appartient à César : c'est Régis Gossaert, président du conseil régional de l'ordre des experts-comptables, qui est à l'origine de l'idée, à la suite de la publication d'un cahier « accès des PME à la commande publique » par le club secteur public des experts comptables, très soucieux d'accompagner les entreprises pour leur permettre de décrocher des marchés (1).

Un vivier impressionnant de marchés publics

Un dessein qui correspond à une revendication récurrente des opérateurs économiques qui ont toujours rêvé d'avoir sous la main un guichet unique. Avec l'émergence de la dématérialisation, le désir est devenu leitmotiv. Les entreprises ne cachent pas qu'elles n'ont ni l'envie, ni le temps de se consacrer à la chasse à l'appel d'offres, en pigeant la presse ou en traquant des dizaines de sites Web. Encore moins de savoir comment fonctionnent les marchés publics ou de comprendre quel règlement telle ou telle personne publique a choisi pour ses MAPA. A de nombreuses reprises, elles ont soufflé au gouvernement l'intérêt de créer un lieu unique, capable de fédérer nationalement l'ensemble des annonces marchés. Mais Bercy a toujours botté en touche, répondant que l'échelon territorial, départemental ou régional, était le plus adapté à l'image des rassemblements engagés par la Sarthe ou la Bourgogne (lire notre article : les guichets uniques foisonnent). En octobre 2006, les experts-comptables du Nord-Pas-de-Calais ont donc saisi la balle au bond, en imaginant un projet encore plus ambitieux puisque transfrontalier et interrégional, à la force de frappe potentielle impressionnante : la région Nord-Pas-de-Calais et la région Wallonie représentent 1800 communes et 200 000 entreprises. « Quinze milliards d'euros à portée de clic ! », avance même Régis Gossaert, chiffre qui sera affiné par l'étude sur les débouchés économiques que boucle actuellement l'Institut régional d'administration (IRA). « La région, c'est le bon niveau car il y a une vraie logique économique : c'est un niveau attractif pour la PME. Le département est trop petit », argumente Michel Declunder, animateur du projet Facile, qui, depuis un an, fait la « tournée des popotes » pour convaincre les acteurs de la commande publique de se joindre au mouvement.

Des avis de publicité et peut-être des services associés

Passée la phase de l'étude de faisabilité (lire notre article des PME sans boussole) et la mise en ligne d'un outil collaboratif (2), le guichet pourrait voir le jour l'année prochaine. Dans un premier temps, l'accent sera mis sur la publicité. L'idée est de mettre à disposition tous les avis des marchés supérieurs à quatre mille euros. Pour l'instant il s'agit des annonces des collectivités locales, et pourquoi pas des consultations de l'administration déconcentrée de l'Etat qui a été approchée. Faute de temps, les hôpitaux n'ont pas encore été sollicités. Les acheteurs voient aussi dans le guichet unique la perspective de faire des économies d'insertion, surtout pour les MAPA. « La presse régionale coûte relativement cher sans apporter forcément un accroissement de concurrence », juge Jean-Christophe Caroulle. Néanmoins, et contrairement à e-Bourgogne, Facile a préféré s'allier à la PQR, avec la Voix du Nord (titre du groupe Rossel, propriétaire du quotidien belge Le Soir). « Nous voulons nous mettre à la place de l'entrepreneur confronté à un marché public et lui fournir la bonne information. Avant de prendre sa décision, il veut savoir quel sera le délai pour répondre, à quelle distance se trouve le donneur d'ordre, et quelle est l'importance du contrat. Nous réfléchissons aussi à un mode d'alerte plus adapté, par thème et par secteur géographique, avec des mots clefs plus compréhensibles pour la PME que le code CPV », détaille Michel Declunder. La fourniture, dans un second temps, d'information et d'outils afin de permettre aux entreprises de mieux répondre est envisagée. « De nombreux services associés sont possibles, comme un DC7 automatisé, des cahiers des charges normés, une hotline téléphonique pour répondre aux questions des entreprises, des supports pédagogiques… Les partenaires doivent encore se mettre d'accord sur ce qu'ils font faire, et comment accompagner les PME. » Missionné par Nicolas Sarkozy pour trouver des idées afin d'améliorer l'accès des PME à la commande publique, Lionel Stoléru, à qui le projet Facile a été présenté, a peut-être un filon à creuser.

(1) Lire notre article du 22/10/2007 Le club secteur public des experts-comptables décode les marchés publics pour les PME
www.achatpublic.com/news/2007/10/3/AchatPublicBreveALaUne.2007-10-19.0741

(2) www.c-facile.eu