IEP Aix (en partenariat avec l'Université Paul Cézanne – Aix Marseille III) - Master 2 (M2) Pro Contrats publics, concurrence

  • 31/03/2009
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Responsable du DiplômeLINDITCH  FlorianPrésentation du DiplômeLes objectifs :le diplômé :- peut mettre en œuvre les procédures d’achat public les plus sophistiquées (procédures formalisées de marché public, délégation de service public, contrats de partenariats),- peut être conseil juridique de pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice ou opérateur économique,- être juriste d’entreprise candidates aux marchés publics, délégations de service public ou contrats complexes (partenariats, bail emphytéotique, etc.),- suivre l’exécution d’un contrat public, côté pouvoir adjudicateur ou côté opérateur économique.Résumé des enseignementsCadre général – Marchés publics    * Cadre général du contrat public    * Droit des marchés publics    * Pratique des marchés publics    * Méthodologie de la rechercheContrats complexes    * Droit de la délégation de service public    * Partenariats public / privé    * Conventions d’occupation du domaine public    * Contrats immobiliers    * Conventions de subvention    * Mandats et délégationsContentieux et pratiques contractuellesContentieux des contrats publics :    * Contentieux de la légalité    * Contentieux de pleine juridiction    * Contentieux de la concurrence    * Contentieux communautaire    * Contentieux pénal    * Contentieux financier    * Contentieux émergents : NTIC, propriété intellectuelle    * Règlements amiablesInstitutions et pratiques contractuelles :    * Conventions et intercommunalité    * Ecriture contractuelleStage en entreprise, cabinet ou collectivitéLes intervenantsLes débouchés•    Acheteur public, Acheteur-négociateur, Agent et responsable de service marchés ou de Direction de la commande publique,•    Avocat spécialisé en droit public des affaires,•    Entreprises (BTP, Bureau d’études, Maître d’œuvres) juriste spécialisé en droit public des affaires, Directeur de service juridique.Les conditions d’accèsAccès en formation initiale ou continue.•    Accès possible par validation des acquis de l’expérience : 04 42 93 65 82.•    Peuvent candidater les étudiants titulaires de 240 crédits, l’accès étant subordonné à un examen du dossier (résultats antérieurs et vérification des pré-requis) et éventuellement à un entretien.Personne à contacter pour des renseignements complémentairesMme Olivia Gentil04 42 17 01 70secretariat-cpag@iep-aix.frSite internet de l’université Site du Master pro contrats publics et concurrence