Certaines dispositions du plan de relance sont applicables depuis la mi-décembre : hausse du seuil des petits achats à 20 000 euros, élargissement des avances, simplification des procédures... Presque quatre mois plus tard, quel est leur impact ? Le Comité Richelieu, initiateur du Pacte PME, qui compte 235 adhérents et plus de 2800 PME associées, a mené l’enquête à la fin du mois de mars. 386 sociétés ont bien voulu répondre au questionnaire. Comme le résume si bien une entreprise, ces mesures vont « dans la bonne direction » mais « on n’en voit pas encore les effets concrets ». « Nul doute qu'au plus haut niveau de l'Etat il y ait une volonté de faire évoluer les choses. A notre niveau, force est de constater qu'il n'y a pas eu le moindre changement dans le bon sens », témoigne une autre société. L’injection de nouvelles enveloppes d’investissements supplémentaires dans le secteur public (plus de dix milliards d’euros) ne devrait produire d’effets que pour 68 entreprises du panel (18% des réponses). Plus d’un tiers des sociétés interrogées ne savent pas si ce coup de pouce leur occasionnera des contrats nouveaux. Le seuil des petits achats qui permet de passer un marché sans forcément de publicité ni de mise en concurrence, en usage depuis la fin 2008, n’a pas non plus, selon l’échantillon, achalandé les carnets de commande.

Les effets pervers du seuil des 20 000 euros

A peine 10% des entreprises (41) déclarent avoir déjà bénéficié du dispositif. Si certaines opérateurs qualifient le relèvement de « mesure salutaire et fondamentale », d’autres opérateurs soulignent même un effet pervers « gênant » : « le fait d'avoir remonté les plafonds des seuils fait que nous ne sommes plus informés de nombreux mapa… rendant ainsi les réponses difficiles… impossibles devrais-je dire », commente un prestataire. Autre mesure annoncée à grands cris par le gouvernement : la réduction des délais de paiement afin de muscler le fonds de roulement des PME. Depuis le 1er janvier, l’Etat doit en théorie régler ses factures dans les trente jours. Sur les 131 entreprises qui ont déclaré avoir émis des factures en 2009,  seules un quart ont le sentiment d’avoir été réglé plus vite… Le sujet du paiement provoque d’ailleurs des commentaires parfois acerbes comme l’histoire de ces deux factures de 2008 en souffrance dans un hôpital pour un montant de 20 000 euros. La première a été réglée au bout de huit mois tandis que l’autre attend toujours… Ou comme ces 155 jours de retard d’un règlement dû par un hôpital rhônalpin. Un autre entrepreneur raconte qu’un maire lui a expliqué qu’il pouvait respecter les conditions à 45 jours s’il insistait, mais qu'il fallait qu’il prenne en compte que ce serait sa dernière prestation!

Les avances pas en avance

Même constat pour le nouveau régime des avances.  Pour les marchés de l’Etat, une avance de 20% au minimum doit être obligatoirement versée aux entreprises, dès le seuil des 20 000 € euros est atteint, et ce, que le marché dure deux mois ou plus. Sur les 101 entreprises qui ont été titulaires d’un marché depuis janvier, à peine 24 ont bénéficié du dispositif. L’une d’entre elle a été dans l’obligation de les réclamer. La circulaire du 19 décembre signée par le Premier ministre, envoyée aux préfets ainsi qu’aux  trésoriers-payeurs généraux,  stipulait pourtant de prévoir « systématiquement » cette avance.  Un constat inquiétant ? Peut-être si l’on considère que la formule ne vaut qu’en 2009, et qu’un trimestre s’est déjà écoulé.  Plus dramatique, de nombreuses PME continuent d’insister sur le caractère « fermé » des marchés des grands comptes publics et l’impossibilité d’y accéder. Une entreprise cite le cas de la SNCF  qui référence des sociétés prestataires : elle ne veut «  pas déroger de cette liste ! Pour faire partie de cette liste, il faut avoir une taille de société très importante. » L’opacité des résultats des appels d’offres est également critiquée, ainsi que les exigences des acheteurs, comme un niveau minimum de chiffres d’affaires pour pouvoir soumissionner. « Les petites PME comme nous n’ont aucune chance », estime un prestataire. « Visiblement on s'en fout que vous soyez compétent ou pas », assène un autre.  Reste le dispositif permettant aux acheteurs de « réserver » une partie de leurs MAPA R&D aux jeunes pousses innovantes. Tout commentaire est encore prématuré, puisque les arrêtés d’applications viennent tout juste de sortir les 10 et 25 mars. Les praticiens utiliseront-ils cet outil ? « J’en ai entendu parler, mais je n’ai pas eu le temps de creuser la question », confesse Philippe Maraval à l’AP-HP.