Marché annulé pour non respect des normes

  • 11/02/2010

Le Conseil d’Etat vient d’annuler la procédure de passation d’un marché lancé par le lycée parisien Saint-Louis relatif à l’installation de hottes filtrantes dans son laboratoire de chimie (1). La société choisie ne certifiait pas que ses matériels pouvaient traiter l’ensemble des produits utilisés dans le laboratoire. Or le cahier des charges imposait le respect de la norme AFNOR NFX 15-211 relative à ces installations qui précise que les matériels devaient être accompagnés d’un « livret comportant la liste exhaustive des produits que le constructeur certifie pouvoir être manipulés dans l’enceinte ». Le livret fourni pas la société retenue ne présentait cette certification que pour deux produits et non pour l’ensemble de ceux utilisés. Pour la haute juridiction, la CAO a donc manqué à ses obligations de mise en concurrence en choisissant les hottes de ce constructeur et en retenant une offre non conforme aux exigences du cahier des charges. Ce manquement a était « de nature à léser » un autre candidat et justifiait l’annulation des décisions de la CAO et la procédure de passation.

(1) CE 3 février 2010, Société Erlab DFS, n°331355,  CE 3 février 2010 société Erlab (482 kB)