vsig}selection_galerie|width=430|sort=1|right=1|area=30|sets=4|inout=0{/vsig}{vsig_c}0|20091214.jpg|[14/12/2009] - 2010, promue année de la dématérialisation|Janvier 2010 devrait apparaître dans les manuels d’histoire des contrats publics comme une petite révolution... De quoi donner un nouvel élan à la réponse électronique qui a commencé à décoller en 2009, mais qui reste toujours le parent pauvre de la dématérialisation.{/vsig_c}{vsig_c}0|20091009.jpg|[09/10/2009] - Référé contractuel : il n'y a pas le feu au lac|Le 1er décembre 2009, les dispositions de l'ordonnance du 7 mai transposant la directive recours entreront en application, avec entre autre, la naissance du référé contractuel... {/vsig_c}{vsig_c}0|20090717.jpg|[17/07/2009] - Défense : le temps des grandes manoeuvres|Pour insuffler la « performance économique » au sein du ministère de la Défense, la mission achats, qui vient de souffler sa première bougie, fait feu de tout bois. Histoire de montrer que lorsqu’on veut, on peut...{/vsig_c}{vsig_c}0|20090511.jpg|[11/05/2009] - Acheteurs publics : la PME attitude ?|Le gouvernement compte sur les acheteurs publics pour donner un coup de pouce aux PME, spécialement en ces temps de marasme économique. A en croire une enquête du comité Richelieu, les effets du plan de relance se font toujours attendre...{/vsig_c}{vsig_c}0|20090225.jpg|[25/02/2009] - Un code de la commande publique, pourquoi faire ?|Véritable serpent de mer, le code de la commande publique, dont on entend parler depuis 1994 (!), est mort-né en février dernier avec la censure du Conseil Constitutionnel. Mais il pourrait renaître de ses cendres lors d'un prochain projet de loi...{/vsig_c}{vsig_c}0|20090119.jpg|[19/01/2009] - Petits achats et grands principes|Le seuil des petits achats passe à 20 000 euros. Il s'agit d'une des pièces maîtresses de la refonte sarkozyenne de la commande publique. En l'espèce, la France s'aligne sur la plupart des pays d'Europe...{/vsig_c}{vsig_c}0|20081125.jpg|[25/11/2008] - MAPA : quelle culture pub ?|Supposés faciliter la vie des acheteurs, les marchés adaptés peuvent déclencher des céphalées à répétition, notamment dès qu'il s'agit de choisir le support de publicité ad hoc...{/vsig_c}{vsig_c}0|20081017.jpg|[17/10/2008] - Acheteurs publics : la paie des braves|Si l'achat public a le vent en poupe, les salaires des praticiens, en général inférieurs à ceux du privé, n'ont pas encore été impactés par les discours sur la modernisation et la professionnalisation...{/vsig_c}{vsig_c}0|20080901.jpg|[01/09/2008] - Dircoms et acheteurs : Je t’aime, moi non plus|Directeurs de la communication et responsables des achats entretiennent des relations pour le moins ambiguës. Le conflit reste le plus souvent larvé, les uns arc-boutés sur l’apparente invulnérabilité que leur offre la proximité du politique, les autres brandissant le Code des marchés publics tel Moïse les Tables de la Loi...{/vsig_c}{vsig_c}0|20080717.jpg|[17/07/2008] - La commande publique, mauvaise élève en langues étrangères|Les marchés publics français tombent rarement entre des mains étrangères. Et même si certains acheteurs font des efforts, les candidatures allochtones se comptent sur les doigts de la main.Cependant, le parcours du combattant vaut donc aussi pour les entreprises tricolores...{/vsig_c}{vsig_c}0|20080616.jpg|[16/06/2008] - Réduction des délais de paiement : ça commence aujourd’hui|Avec des factures réglées en moyenne en moins de 10 jours, les comptables publics estiment qu’ils seront en mesure de respecter le délai global de paiement fixé à 30 jours pour l’Etat. Au-delà de nos frontières, l’Europe cherche aussi à améliorer la situation des entreprises et pourrait durcir la directive européenne encadrant le retard de paiement en matière commerciale.{/vsig_c}{vsig_c}0|20080506.jpg|[06/05/2008] - Le SAD commence à faire des adeptes |Rejeton des directives européennes de 2004, le système d'acquisition dynamique (SAD) est, résumé de manière schématique, un accord-cadre entièrement électronique avec ouverture à la concurrence permanente. S'il n'a pas encore conquis les foules, ce nouvel outil "en avance sur son temps" commence à faire des adeptes en Scandinavie et au Royaume-Uni.{/vsig_c}{vsig_c}0|20080402.jpg|[02/04/2008] - Voyage au pays des CAO|L'installation des nouvelles commissions d'appels d'offres (CAO) après les dernières élections locales est l'opportunité de se pencher sur le fonctionnement de ces cénacles particuliers, parfois antichambres de rendez-vous avec le juge...{/vsig_c}{vsig_c}0|20080206.jpg|[06/02/2008] - Formation professionnelle : la délimitation du champ concurrentiel fait débat|Après avoir connu des années de flou artistique, l'achat public de formation professionnelle s'est nettement clarifié avec l'introduction d'une obligation de publicité et de mise en concurrence allégées pour les prestations de l'article 30 du Code. Cette nouvelle pratique est peu à peu dans les moeurs.{/vsig_c}{vsig_c}0|20080105.jpg|[05/01/2008] - Carte achat : un atout qui tarde à sortir de la manche|Autorisée depuis 2004, la carte peine à décoller dans le secteur public en dépit des efforts de l'APECA, surtout si on compare la situation hexagonale au succès rencontré outre-Manche. Mais la situation pourrait évoluer.{/vsig_c}{vsig_c}0|20071201.jpg|[01/12/2007] - Les fournisseurs se mettent au vert|Souvent avancé par les praticiens confrontés au phénomène de l'achat durable, l'argument d'une offre insuffisamment achalandée est en train de perdre de sa force. Voici plusieurs exemples qui prouvent les efforts déployés par les fournisseurs et distributeurs...{/vsig_c}{vsig_c}0|20071106.jpg|[06/11/2007] - Publicité des marchés : le Nord-Pas-de-Calais et la Wallonie veulent la jouer "facile"|« Facile », c'est le nom de code du guichet unique que les pouvoirs publics du Nord-Pas-de-Calais et de Wallonie envisagent de créer en 2008. L'objectif est clair : mettre à disposition des 200 000 entreprises du terroir tous les avis de marchés au-dessus de 4000 euros.{/vsig_c}{vsig_c}0|20071005.jpg|[05/10/2007] - Accord marchés publics (OMC) : small is beautiful ?|Alors que les négociations ont débuté à Genève pour réviser l'Accord sur les marchés publics (AMP), l'hexagone est à l'avant-garde des pays de l'Union partisans d'un système favorable aux PME. Un combat long et difficile qui n'exclut pas la recherche parallèle de pistes alternatives.{/vsig_c}{vsig_c}0|20070903.jpg|[03/09/2007] - Dialogue compétitif : les entreprises veulent plus de fair play|Malgré les retouches apportées par le Code 2006, les entreprises rechignent parfois à participer à un dialogue compétitif. Elles craignent de voir leurs idées pillées, regrettent l'inorganisation de la procédure et la faiblesse des primes. Mais il y a des raisons d'espérer...{/vsig_c}{vsig_c}0|20070705.jpg|[05/07/2007] - Les achats scolaires ne sont pas forcément les plus académiques|L'école apprend aux enfants à respecter les règles. Quelle est son attitude vis-à -vis de ses propres achats, pour lesquels, on le sait, la réglementation contraint bien des acheteurs ? Leur collectivité de tutelle les laisse souvent se débrouiller. La liberté rime alors avec souplesse, et cette souplesse avec les limites de la légalité...{/vsig_c}{vsig_c}0|20070501.jpg|[01/05/2007] - Respect du Code : les acheteurs consulaires continuent d'évangéliser|Depuis 1995 et un arrêt du Conseil d'Etat, les chambres d'industrie et de commerce n'ignorent pas qu'elles doivent respecter les règles de la commande publique. Mais c'est surtout depuis les réformes successives du Code qu'elles ont commencé à mettre de l'ordre...{/vsig_c}{vsig_c}0|20070403.jpg|[03/04/2007] - Avocats, huissiers et notaires au banc des candidats|Il y a encore peu, notaires, huissiers et avocats étaient sélectionnés sans que l'acheteur se demande s'il fallait en passer par les affres de la procédure. Le gré à gré était de mise. Aujourd'hui les nouvelles dispositions inscrites à l'article 30 imposent d'en passer par le respect de quelques obligations, d'où l'apparition de difficultés.{/vsig_c}{vsig_c}0|20070301.jpg|[01/03/2007] - Achats de l'Etat : les temps modernes|Une nouvelle ère s'est ouverte au sein de l'Etat en matière de commande publique avec le lancement, en 2006, d'un ambitieux plan de modernisation des achats. Annoncé en grande pompe, ce plan poursuit son chemin : 14 nouvelles expériences, portant sur 18 Mds de dépenses, sont inscrites au programme.{/vsig_c}{vsig_c}0|20070206.jpg|[06/02/2007] - L'ordonnance du 6 juin 2005 peine à entrer dans les moeurs|Qui est assujetti à l'ordonnance du 6 juin 2005 ? Cette question fondamentale continue à se poser, un an et demi après sa publication. Le champ d'application du texte étant large, il n'est pas facile de savoir qui doit respecter sa réglementation.{/vsig_c}{vsig_c}0|20070101.jpg|[01/01/2007] - Les musées dépoussièrent leurs achats|Culture et marchés publics n'ont jamais fait bon ménage. Les musées en savent quelque chose. Mais depuis deux ans, soumis au Code ou à l'ordonnance du 6 juin 2005, ces établissements publics très particuliers remettent de l'ordre dans leurs achats.{/vsig_c}{vsig_c}0|20061201.jpg|[01/12/2006] - Incroyable mais vrai|Incongruités dans les avis de publicité, mentions abracadantesques dans les cahiers des charges, bourdes et « boulettes » de procédures, comportements déconcertants, contentieux délirants... Pour finir l'année 2006 en beauté, achatpublic.info vous propose un savoureux bêtisier des marchés publics.{/vsig_c}{vsig_c}0|20061101.jpg|[01/11/2006] - Le contentieux, épée de Damoclès du marché public|Personne n'est à l'abri d'un contentieux, ni les gros pouvoirs adjudicateurs, ni les petits... Voici le tour des questions que devrait se poser chaque acheteur public avant qu'un jour un fax du tribunal administratif ne vienne rompre le train-train quotidien.{/vsig_c}{vsig_c}0|20061001.jpg|[01/10/2006] - Le nouvel article 30-2 échauffe les esprits|La nouvelle rédaction de l'article 30-2 et la disparition de la liste des types de marchés de services bénéficiaires d'une passation très allégée, demandée par le Conseil d'Etat, a mis en émoi les professionnels des secteurs concernés.{/vsig_c}{vsig_c}0|20060901.jpg|[01/09/2006] - L'accord cadre, accord parfait ou contrat mal cadré ?|Présenté comme l'équilibre harmonieux entre les contingences de la commande publique et la nécessité, pour la personne publique, d'assouvir rapidement ses besoins, l'accord-cadre, « navire-amiral » du Code 2006, suscite d'innombrables questions.{/vsig_c}{vsig_c}0|20060802.jpg|[02/08/2006] - Les plagistes, une nouvelle race de délégataires de service public|Après des années d'opacité dans l'attribution des concessions de plage et les nombreuses jurisprudences opposant des communes à des exploitants, le décret relatif aux concessions de plage, publié en mai 2006, a le mérite de clarifier le débat sur leur qualification juridique.Ce sont désormais des DSP. Mais cette qualification pose de nombreuses difficultés...{/vsig_c}{vsig_c}0|20060701.jpg|[01/07/2006] - L'achat dans les SDIS : l'heure de la maturité a sonné|La départementalisation des services d'incendie et de secours a eu pour conséquence logique de réorganiser les procédures d'achat. Un vaste mouvement de centralisation se fait jour, qui n'est pas toujours bien vécu par les sapeurs-pompiers.{/vsig_c}{vsig_c}0|20060301.jpg|[01/03/2006] - La négociation, une terra incognita qui gagne à être connue|Qu'il est dur de rompre les chaînes de l'appel d'offres ! Conditionnés par des années de pratique interdisant tout contact avec les fournisseurs, les acheteurs profitent peu de la liberté de négocier que le Code 2004 leur a offerte. Pourtant, il est possible de mener de bonnes négociations l'esprit tranquille.{/vsig_c}{vsig_c}0|20060102.jpg|[02/01/2006] - Aires de jeux : les contrats de maintenance ne sont pas un jeu d'enfant|Longtemps resté sans réglementation spécifique, le secteur des aires de jeux a connu de profonds remaniements à la fin des années 90. Si leur achat est relativement simple et bien maîtrisé, il n'en est pas de même pour les marchés de maintenance.{/vsig_c}{vsig_c}0|20051209.jpg|[09/12/2005] - Les architectes chamboulés par le nouveau cadre de la commande publique|Pour les 27 000 architectes enregistrés à l'Ordre, les nouvelles formes de contrats publics ne facilitent pas leur travail. Les architectes reprochent ainsi aux pouvoirs publics d'avoir limité leur indépendance vis-à -vis des entreprises de BTP.{/vsig_c}{vsig_l}0|20091214.jpg|http://www.achatpublic.info/index.php?view=category&id=948&option=com_content&Itemid=152|2010, promue année de la dématérialisation|_blank{/vsig_l}{vsig_l}0|20091009.jpg|http://www.achatpublic.info/index.php?view=category&id=941&option=com_content&Itemid=152|Référé contractuel : il n'y a pas le feu au lac|_blank{/vsig_l}{vsig_l}0|20090717.jpg|http://www.achatpublic.info/index.php?view=category&id=921&option=com_content&Itemid=152|Défense : le temps des grandes manoeuvres|_blank{/vsig_l}{vsig_l}0|20090511.jpg|http://www.achatpublic.info/index.php?view=category&id=914&option=com_content&Itemid=152|Acheteurs publics : la PME attitude ?|_blank{/vsig_l}{vsig_l}0|20090225.jpg|http://www.achatpublic.info/index.php?view=category&id=903&option=com_content&Itemid=152|Un code de la commande publique, pourquoi faire 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paiement : ça commence aujourd’hui|_blank{/vsig_l}{vsig_l}0|20080506.jpg|http://www.achatpublic.info/index.php?view=category&id=843&option=com_content&Itemid=152|Le SAD commence à faire des adeptes|_blank{/vsig_l}{vsig_l}0|20080402.jpg|http://www.achatpublic.info/index.php?view=category&id=809&option=com_content&Itemid=152|Voyage au pays des CAO|_blank{/vsig_l}{vsig_l}0|20080206.jpg|http://www.achatpublic.info/index.php?view=category&id=161&option=com_content&Itemid=152|Formation professionnelle : la délimitation du champ concurrentiel fait débat|_blank{/vsig_l}{vsig_l}0|20080105.jpg|http://www.achatpublic.info/index.php?view=category&id=132&option=com_content&Itemid=152|Carte achat : un atout qui tarde à sortir de la manche|_blank{/vsig_l}{vsig_l}0|20071201.jpg|http://www.achatpublic.info/index.php?view=category&id=28&option=com_content&Itemid=152|Les fournisseurs se mettent au vert|_blank{/vsig_l}{vsig_l}0|20071106.jpg|http://www.achatpublic.info/index.php?view=category&id=133&option=com_content&Itemid=152|Publicité des marchés : le Nord-Pas-de-Calais et la Wallonie veulent la jouer "facile"|_blank{/vsig_l}{vsig_l}0|20071005.jpg|http://www.achatpublic.info/index.php?view=category&id=27&option=com_content&Itemid=152|Accord marchés publics (OMC) : small is beautiful ?|_blank{/vsig_l}{vsig_l}0|20070903.jpg|http://www.achatpublic.info/index.php?view=category&id=136&option=com_content&Itemid=152|Dialogue compétitif : les entreprises veulent plus de fair play|_blank{/vsig_l}{vsig_l}0|20070705.jpg|http://www.achatpublic.info/index.php?view=category&id=135&option=com_content&Itemid=152|Les achats scolaires ne sont pas forcément les plus académiques|_blank{/vsig_l}{vsig_l}0|20070501.jpg|http://www.achatpublic.info/index.php?view=category&id=137&option=com_content&Itemid=152|Respect du Code : les acheteurs consulaires continuent d'évangéliser|_blank{/vsig_l}{vsig_l}0|20070403.jpg|http://www.achatpublic.info/index.php?view=category&id=138&option=com_content&Itemid=152|Avocats, huissiers et notaires au banc des candidats|_blank{/vsig_l}{vsig_l}0|20070301.jpg|http://www.achatpublic.info/index.php?view=category&id=139&option=com_content&Itemid=152|Achats de l'Etat : les temps modernes|_blank{/vsig_l}{vsig_l}0|20070206.jpg|http://www.achatpublic.info/index.php?view=category&id=140&option=com_content&Itemid=152|L'ordonnance du 6 juin 2005 peine à entrer dans les moeurs|_blank{/vsig_l}{vsig_l}0|20070101.jpg|http://www.achatpublic.info/index.php?view=category&id=164&option=com_content&Itemid=152|Les musées dépoussièrent leurs achats|_blank{/vsig_l}{vsig_l}0|20061201.jpg|http://www.achatpublic.info/index.php?view=category&id=165&option=com_content&Itemid=152|Incroyable mais vrai|_blank{/vsig_l}{vsig_l}0|20061101.jpg|http://www.achatpublic.info/index.php?view=category&id=166&option=com_content&Itemid=152|Le contentieux, 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