Refus d’un avant-projet sommaire : la télécopie à bannir

  • 28/09/2010

La ville de Cannes n’a pas réussi à faire admettre son pourvoi en cassation dans le litige qui l’opposait à des architectes suite à la résiliation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bassin olympique dans sa piscine Pierre de Coubertin (1 & 2). Elle avait refusé, par simple télécopie, leur avant-projet sommaire pour cinq phases du chantier. Les juges d’appel avaient estimé que seule une lettre recommandée avec accusé de réception pouvait valoir notification d’une telle décision d’ajournement. La condamnation de la ville à indemniser les architectes atteint presque 125 000 euros, majorés des intérêts moratoires. Le recommandé avec accusé de réception aurait sans doute coûté moins cher…

(1) CE 24 septembre 2010, Cannes, CE 24 septembre 2010 ville de Cannes (922.02 kB)

(2) marché de maîtrise d'oeuvre : résiliation difficile pour Cannes