Les variantes tout schuss

 06/12/2010

Un litige impliquant la commune de Bonneval sur Arc (Savoie) pourrait amener le Conseil d’Etat à préciser prochainement la jurisprudence sur les variantes. Comme l’a rappelé le rapporteur public, Nicolas Boulouis, lors de l’audience tenue par la haute juridiction le 24 novembre, « le code des marchés publics ne définit pas les variantes. Il les encadre ». En outre, les règles pour les appels d’offres diffèrent de celles pour les MAPA. Les variantes, doivent selon le magistrat s’apprécier « par rapport aux conditions et aux exigences du marché. Il ne s’agit pas d’une liberté de proposition laissée aux candidats. Elle ne doivent pas non plus conduire à changer l’objet du marché ». Dans le litige traité, le juge des référés précontractuel avait annulé la passation de deux lots d’un marché portant sur des dispositifs de déclenchements artificiels d’avalanche parce qu’il estimait que les documents de la consultation autorisaient les variantes par certains aspects et les interdisait par d’autres. Ce manque de clarté avait pu selon lui lésé le candidat évincé requérant contre la procédure. Le rapporteur public du Palais-Royal a interprété différemment le cahier des clauses techniques du marché et y a vu une interdiction claire des variantes. Selon lui, dans cette consultation, les entreprises « n’étaient pas libres dans leurs offres ». Si elles avaient quelques latitudes, il « ne s’agissait pas de marges de manœuvres » susceptibles d’exister pour des variantes.