Précautionneux, le département du Doubs a lancé dès avril une consultation pour assurer le service hivernal sur ses routes. Mais cela n’a pas suffi. Sur les 56 lots géographiques, l’un a fait l’objet d’un recours en référé précontractuel et sa procédure de passation a été intégralement annulée parce que la collectivité a retenu une offre incomplète. Le 6 décembre, devant le Conseil d’Etat, le rapporteur public Bertrand Dacosta a toutefois proposé d’alléger un peu sa peine en recommandant d’annuler la procédure de passation du lot litigieux seulement à partir du stade de l’examen des offres. Au nom des pouvoirs de modulation du juge des référés ! En effet, le seul problème soulevé par ce contentieux résidait dans le choix des offres. Pas besoin de tout recommencer dans ces conditions. Il était en effet reproché au département d’avoir retenu une offre incomplète au regard des exigences du RC et du CCTP. Ces documents demandaient aux candidats de détailler les véhicules qu’ils comptaient utiliser pour assurer le service : marque, type de véhicule, puissance, numéro d’immatriculation. Le candidat dont l’offre a été initialement retenue ne disposait pas encore du véhicule qu’il comptait utiliser dans le cadre de ce marché, celui-ci étant en commande… Mais pour preuve, il n’a fourni que le devis avec les mentions « lu et approuvé ». Insuffisant pour caractériser une commande effective selon le juge des référés et le rapporteur public de la haute juridiction…