« Avant 2006, l’application de l’article 14 n’était qu’une suggestion. Le résultat a été un échec total. Quand il n’y a pas d’obligation, ça ne marche pas bien. » Mustapha Elouajidi, adjoint au responsable du service Achats de la communauté urbaine de bordeaux (CUB), est clair. L’insertion sociale, ça ne se fait pas avec un claquement de doigt ou pour faire bien dans le programme politique d’un élu. « Le travail de conviction est très long. Il nous a fallu au moins 200 réunions avec mes collègues pour prêcher la bonne parole et faire entrer la préoccupation sociale dans les marchés publics. » Après quatre années d’efforts, l’établissement intercommunal n’a pas à rougir de ses résultats : 27 chantiers ont intégré la clause, 16 sont en cours, 51 000 heures ont déjà été effectuées (122 bénéficiaires). Depuis 2007, la CUB notifie chaque année en moyenne 20 à 30 marchés publics qui intègrent des clauses sociales. Surtout, elle ne s’est pas cantonnée au seul article 14 du code des marchés publics sur les conditions d’exécution pour appliquer sa politique : « Nous utilisons l’article 14, l’article 15 relatif aux marchés réservés aux ateliers protégés et le mixage de l’article 14 et de l’article 53 en utilisant le critère social comme critère de choix. Le dispositif est actuellement testé sur un marché de nettoyage d’une durée de quatre ans pour les locaux de la CUB, signé en 2009, explique l’acheteur. Nous voulions définir un critère permettant de valoriser les entreprises qui proposent un accompagnement spécifique de la personne recrutée durant la durée du marché avec un tuteur qualifié. C’est l’entreprise TDN qui a remporté le marché en question pour lequel 18 000 heures d’insertion sont prévues. » La CUB a également expérimenté l’article 30 du Code pour un marché d’insertion et de qualification professionnelle, toujours dans le domaine du nettoyage : « Dans ce cas, le nettoyage sert de support à l’action d’insertion, poursuit le spécialiste. Il s’agit d’un marché qui se prête à un public très éloigné de l’emploi. Les attributaires sont deux régies de quartier qui se sont regroupées », indique-t-il.

Toutes les formes juridiques autorisées testées

Les achats sont extrêmement variés. Ils sortent du seul cadre du BTP afin notamment de positionner les femmes : prestation d’enquêtes (4 630 heures pour 30 bénéficiaires), prestations topographiques et photogrammatiques (6 500 heures d’insertion), gardiennage, déménagement, arbre de Noël ou encore entretien des berges et des esteys (1 500 heures de travail), sans oublier les travaux (pour le réseau de chaleur, le pôle intermodal Saint-Jean à Bordeaux), etc. L’intercommunalité a cherché à étendre son champ d’action. Pour y parvenir, elle n’a rien laissé au hasard. Elle a commencé par constituer, en 2006, une équipe-projet, associant la direction centrale « achats et marchés » et celle des projets économiques, chargée d’intégrer sur des marchés tests les premières clauses d’insertion relevant de l’article 14 du code des marchés publics. En juin 2007, elle a mis en place un comité de suivi sur l’agglomération associant la CUB, les communes membres, le PLIE (plan local d’insertion par l’économie), le Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification(GEIQ) et le Groupement Aquitain des Réseaux de l'Insertion par l'activité Economique (GARIE). Depuis 2009, un groupe de travail associant les PLIE et les fédérations du BTP s’est également monté : « La région propose en association avec les PLIE et les professionnels du BTP des formations préqualifiantes qui permettent d’évaluer les capacités des candidats et d’éviter les échecs. Quand les personnes ont de trop lourds handicaps, elles sont orientées vers les chantiers d’insertion qui sont plus adaptés », commente Mustapha Elouajidi. Le mode d’emploi pour les entreprises est le suivant : les candidats aux appels d’offres n’ont qu’un seul contact à la CUB pour obtenir des renseignements sur le dispositif et recevoir un annuaire des acteurs de l’insertion du territoire. Lors de l’attribution et de la notification, la structure intercommunale prend contact avec le titulaire pour lui proposer une réunion d’information. Un agent est présent lors de la première réunion de démarrage de chantier. Des outils d’accompagnement viennent aussi en soutien pour les services : la CUB a élaboré des fiches pratiques décrivant le mode d’emploi des clauses sociales ainsi que 10 questions réponses sur le sujet, un guide pratique sur le thème, l’intégration d’un modèle type de clause sociale dans le progiciel de gestion des marchés publics de la CUB, et des tableaux de bord accessibles via l’intranet.

Pas de surcoût

Selon Mustapha Elouajidi, cette politique n’a pas entraîné une augmentation du montant des marchés : « Une personne, intégrée dans le cadre d’un dispositif d’insertion, fait partie de l’entreprise et doit être productive. Elle a une mission à remplir ! On n’est pas dans l’aide sociale », rappelle-t-il. Ce dernier précise par ailleurs que le critère social n’est jamais incontournable pour les candidats : il ne dépasse pas 10% de la note totale d’un marché. « Nous souhaitons maintenant faire progresser l’évaluation de nos actions et disposer d’un retour plus précis sur l’emploi que ça génère et son impact sur le territoire. Dans ce but, nous avons confié une étude qualitative sur le dispositif des clauses sociales à la section junior entreprises de Sciences po Bordeaux », confie le spécialiste. Rappelons que la CUB avait obtenu un prix aux Trophées de la commande publique, co-organisée par notre journal et le groupe Moniteur, dans la catégorie achats durables en 2009.