Après six années de bons et loyaux et services et quelques réformes du code des marchés publics au passage, la direction générale des médias et des industries culturelles a considéré qu’il était temps de réactualiser le vade mecum sur l’achat public de livres, datant de 2005. Et ce, d’autant plus que l’étude menée en 2010 sur "l'Accès des libraires aux marchés d'achats de livres des bibliothèques" (1) a fait ressortir de nombreuses difficultés : une inégale familiarité des bibliothécaires avec le code des marchés publics et ses évolutions, des difficultés à élaborer des critères d'attribution opérants et une mauvaise connaissance des contraintes des fournisseurs. Pour aider les bibliothécaires à préparer leurs marchés, les auteurs du vade mecum ont donc complètement revu la structure de l’édition de 2005 dont les entrées de chapitres avaient été définies en fonction du CMP. Son champ d’application est plus large que le précédent : il s’adresse aux collectivités locales mais aussi aux établissements de l’Etat et aux universités, ce qui n’était pas le cas par le passé. Les informations livrées et des conseils prodigués sont organisés de façon à améliorer le dialogue entre les services achats et les bibliothécaires, ainsi qu’entre les bibliothécaires et les libraires : « L’étude de 2010 a montré que lorsque ce dialogue est bon, les résultats sont satisfaisants, déclare Eléonore Clavreule, du service du livre, qui a rédigé et coordonné l’ouvrage. Le nouveau vade mecum est donc parsemé d’encarts et de zooms qui répondent aux questions récurrentes qui se posent en matière d’achat public de livres et et de précisions sur les réalités économiques du commerce de livre ». Il contient également de nombreux encadrés sur des points particuliers de la législation relative aux politiques publiques en faveur du livre, outre bien évidemment les grandes lignes du cadre législatif et réglementaire du Code.

Vigilance sur les demandes de services

Ainsi, le vade mecum rappelle le fonctionnement de la trésorerie d’un libraire, ses possibilités de marges et la surcharge de travail que représente la réponse à un marché public pour un petit fournisseur. Il présente aussi les lots qui sont susceptibles de décourager ou d’écarter certains d'entre eux. Il insiste également sur les risques contentieux et les dérives possibles liés à la demande de services dans le cadre des marchés publics. « Depuis la loi de 2003 [ndlr loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs] qui plafonne les rabais, la concurrence se fait désormais principalement sur la qualité de services et plus sur les prix, explique Eléonore Clavreul. Les bibliothèques demandent souvent des services variés qui vont du conseil à l’animation de rencontres en passant par la veille documentaire, la livraison d’offices ou encore la fourniture de données bibliographiques. Du côté des fournisseurs, on a vu fleurir ces dernières années des prestations de prise en charge des frais de transport et d’hébergement pour consulter les ouvrages sur place. Or de telles propositions peuvent être considérées comme abusives et illégales. » De fait, le vade mecum souligne qu’au regard de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, la réalisation gratuite de prestations peut être assimilée à une offre de « rabais en nature », qui vient s’ajouter au rabais admis par la loi. Idem pour l’offre gracieuse de livres dans le cadre d’un contrat. L'ouvrage cite également une position de la DGGCCRF sur le sujet dans laquelle elleconsidère que « le fait pour la personne publique d’indiquer dans son règlement de consultation que les offres seront jugées notamment en fonction de la fourniture gratuite de prestations supplémentaires [des notices bibliographiques ou des languettes antivol par exemple] est susceptible de constituer un motif d’annulation du marché ».

De la difficulté de différencier les candidats

« Il y a malheureusement une contradiction entre la défense d’une politique culturelle de qualité et le coût d’une telle politique. Ce n’est pas facile de différencier les candidats, ce qui explique l'apparition de nombreuses offres de services climites ces dernières années. Cela se joue parfois sur un demi -point. Au service du livre, nous conseillons d’utiliser comme critères de sélection les délais de livraison, la qualité de la facturation, le service après vente et la conformité de la livraison avec la commande », poursuit la coordinatrice. Bien que le document concerne essentiellement l’achat de livres imprimés, une partie des informations peut être appliquée aux acquisitions numériques car la problématique de l’accès des librairies à la commande publique reste la même. A ce titre d’ailleurs, l’ouvrage préconise de créer des lots spécifiques pour les livres numériques plutôt que de proposer une thématique « tous supports ». Il préconise, par ailleurs, pour les livres scolaires, non soumis au plafonnement des rabais, de distinguer ce besoin et rappelle que les ouvrages artistiques et patrimoniaux sortent du champ du Code. Cette toute nouvelle édition du vade mecum est d’ores et déjà accessible en ligne (Télécharger le vade mecum). Sa version imprimée est en préparation et devrait sortir en novembre prochain. Elle sera distribuée aux bibliothécaires publics. En pleine période de renouvellement des marchés publics de livres (tous les marchés ont été relancés entre 2003 et 2004 suite à la promulgation de la loi de 2003), cet ouvrage devrait apporter une aide précieuse aux praticiens. Mais les libraires devraient aussi tirer profit de sa lecture.

Télécharger le vade mecum

(1) lire : Achat de livres : les libraires pas si mal lotis que ça

La loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs